Consulat de France à Alger

Appel à candidatures pour l'externalisation de la collecte des demandes de visa

kamel belhabib — 2013-04-07T14:28:21Z

Les postes d'Alger, Annaba et Oran lancent un appel à candidature pour le choix d'un prestataire de service extérieur commun en charge des tâches matérielles liées à la collecte des dossiers de demande de visas.

- 09. Communications du consulat / a_la_une

01. Cimetières : le point fin décembre 2012

Consul general — 2013-03-25T11:49:04Z

Page créée le 25 mars 2013.

1. Situation

La première phase du plan d'action a été achevée en 2011. Elle a permis, outre l'entretien et la réhabilitation, de procéder au regroupement de 84 cimetières dont l'état de dégradation extrême ne permettait pas d'envisager leur restauration. Les restes mortels ont été regroupés individuellement dans des ossuaires édifiés dans des cimetières plus importants, situés dans les grandes villes.

Une seconde phase du plan a été élaborée en étroite concertation avec les autorités algériennes. L'arrêté paru au JORF le 23 juin 2011 a publié la liste de 137 cimetières situés en zones rurales dont les sépultures seront regroupées au sein de 26 cimetières, pour lesquels l'entretien et l'intégrité seront plus aisément assurés.

Le budget nécessaire à la réalisation de cette seconde phase de regroupements avait été estimé, en 2009, à 1.172.000 €. Compte tenu de l'inflation en Algérie (en moyenne 4,7 % par an depuis 2009), le coût total de l'opération devrait s'élever à 1.347.800 €, considérant une réévaluation globale de 15 %. A cela, il faut ajouter l'enveloppe entretien/réhabilitation d'un montant annuel de 100.000 € pour les trois circonscriptions consulaires.

2. Bilan 2012

L'enveloppe budgétaire mondiale en matière de cimetières civils pour l'année 2012 s'est élevée à 511.234 €.

390.000 € ont été alloués à l'Algérie sur le programme 151 du ministère des Affaires étrangères, auxquels il faut ajouter 19.000 € provenant du fonds de concours (subventions de la Ville de Marseille =16.000 €=, et de la région Alsace =3.000 €=), soit un budget total de 409.000 € répartis comme suit :

2012

ALGER
— Programme 151 : Crédits consommés 174.728,16 €
— Fonds de concours : néant
— Total : 174.728,16 €

ANNABA
— Programme 151 : 101.372,89 €
— Fonds de concours : néant
— Total : 101.372,89 €

ORAN
— Programme 151 : Crédits consommés 106.804,81 €
— Fonds de concours : 19.000,00 €
— Total : 125.804,81 €

Total ALGER + ORAN + ANNABA
— Programme 151 : Crédits consommés : 382.905,86 €
— Fonds de concours : 19.000,00 €
— Total : 401.905,86 €

Ce budget a permis le lancement de la deuxième phase du plan d'action dont les premiers travaux ont débuté au cours du premier semestre. C'est ainsi que, 36 cimetières, répartis dans les trois circonscriptions consulaires d'Alger (18), Annaba (9), et Oran (9), ont pu être regroupés au cours de l'année 2012.

789. Inauguration du nouveau centre TLS Contact Visas d'Alger

Consul general — 2013-03-24T16:07:34Z

Page créée le 24 mars 2013

Discours prononcé par M. André PARANT, Ambassadeur de France en Algérie à l'occasion de l'ouverture du Centre de collecte des demandes de visas géré par TLS Contact à Alger le 21 mars 2013.

C'est un grand plaisir que de procéder aujourd'hui avec vous à l'inauguration de ce nouveau centre de collecte de demandes de visas commun pour la France et l'Italie.

Je voudrais saluer la présence parmi nous d'une importante délégation parisienne, venue spécialement pour l'occasion et constituée de M. François LUCAS, Directeur de l'Immigration au ministère de l'Intérieur, de Mme Gaëlle LE PAPE, qui dirige actuellement la sous-direction des visas au ministère de l'Intérieur, de Mme Emmanuelle BLATMANN, chef de la Mission pour la Politique des Visas au ministère des Affaires étrangères et enfin de M. Bertrand WEISGERBER, Président de TLS Contact.

Je tiens aussi à remercier les représentants des autorités algériennes qui ont bien voulu honorer de leur présence cette cérémonie.

M. François HOLLANDE, Président de la République Française, avait exprimé, lors de la visite d'Etat qu'il a effectuée en décembre dernier en Algérie, toute l'importance qu'il attachait au renforcement de la dimension humaine de la relation entre nos deux pays et donc à l'amélioration de la mobilité entre les deux rives de la Méditerranée. A ce propos, il s'était notamment engagé à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs de visa en Algérie. Il me semble qu'en ce qui concerne tout au moins Alger, cet engagement est aujourd'hui rempli.

Je rappelle que c'est en en 2008 que la représentation française a entamé sa collaboration avec TLS Contact à Alger. A cette époque, le traitement des demandes de visa venait tout juste d'être rapatrié de Nantes vers l'Algérie. Notre consulat offrant des capacités limitées, les demandeurs de visas étaient soumis à une longue attente, dans des conditions pénibles et peu dignes, puisque cette attente s'effectuait pour l'essentiel à l'extérieur même de nos locaux, c'est-à-dire dans la rue, où une file de plusieurs centaines de mètres se formait quotidiennement devant le consulat.

Face à la nécessité de mettre un terme rapidement à cette situation, la décision avait alors été prise de procéder à l'externalisation de la collecte des dossiers de demandes de visas, selon une formule qui avait déjà été expérimentée avec succès en Inde, en Russie et en Chine et, au terme d'un appel d'offres, l'entreprise Visas France, devenue entretemps TLS Contact, avait été sélectionnée pour mettre en œuvre cette nouvelle procédure.

Outre l'amélioration de l'accueil, l'externalisation également permis au consulat de se concentrer sur ses tâches régaliennes d'instruction des demandes et de prise de décision, et donc d'augmenter très sensiblement sa productivité en termes de traitement des demandes de visa.

Pendant près de 5 ans, le premier Centre de collecte des dossiers, situé à Ben Aknoun, a permis de recevoir un nombre sans cesse croissant de demandes de visas Schengen traitées par la France, auxquelles se sont ensuite ajoutées celles traitées par l'Italie. Pour la France seule, le nombre de dossiers reçus est passé de 120.000 en 2008 à 170.000 en 2012, soit une augmentation de près de 50 %.

Mais ce Centre de Ben Aknoun a fini par être lui-même victime de son succès : les locaux étaient devenus insuffisants, sans même parler du stationnement à l'extérieur, qui relevait du cauchemar. Il était donc urgent de trouver un nouvel emplacement, offrant un accès facile, des possibilités de stationnement et des locaux suffisamment vastes et aisément aménageables.

La recherche a été longue et compliquée, mais le résultat est conforme, je crois, à nos objectifs : le nouveau centre où nous nous trouvons est constitué de 3 plateaux d'une superficie totale de 3000 m². Le quartier offre des facilités de stationnement appréciables ; les demandeurs de visa suivent un parcours linéaire très clair, qui se termine par une vaste zone de cabines pour le recueil des données biométriques. Le nombre de cabines passera de 12 à 18, ce qui permettra de recevoir plus de demandeurs et de réduire, par conséquent, les délais de prise de rendez-vous.

Le service "Premium" a été agrandi afin de répondre à une demande croissante de conditions d'accueil encore plus confortables, avec des prestations supplémentaires facultatives.

Je tiens à remercier très sincèrement tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce projet, à savoir l'équipe du consulat général de France à Alger et tout particulièrement, outre le Consul général, M. Michel DEJAEGHER, les chefs de service des visas qui se sont succédé ces deux dernières années, Mme Annie BARBOT et M. Jean-Marc ROBERT, mais aussi l'équipe du Centre TLS Contact d'Alger, dirigée par Mme Sabrina TITOUCHE, avec laquelle le consulat a tissé au fil des ans des liens étroits et confiants.

Au moment d'inaugurer ce nouveau centre, je forme avec vous tous le vœu qu'il remplisse ses fonctions avec autant de succès que le précédent.

Au-delà, il nous restera à étendre à nos postes d'Oran et d'Annaba le principe d'externalisation du dépôt des dossiers de demandes de visas déjà en vigueur à Alger. Il me parait en effet indispensable que nous harmonisions les pratiques et les procédures entre nos différents postes consulaires en Algérie.

Je sais que nos Consuls Généraux à Oran et à Annaba, MM. Jean-Louis SORIANO et Sameh SAFTY, qui sont parmi nous aujourd'hui et que je salue, y travaillent déjà et je les en remercie.

Je voudrais enfin saisir cette occasion pour dire que l'amélioration des conditions d'accueil ne constitue qu'un des volets de notre action en matière de visas. Parallèlement, de gros efforts ont été consentis en matière de simplification des procédures, et la validité des visas délivrés a aussi été améliorée : près de 50 % des visas délivrés aujourd'hui à Alger sont des visas de circulation, d'une durée de validité d'au moins un an et valables pour un nombre illimité d'entrées.

Au total, Le nombre de visas délivrés par les trois consulats en Algérie a atteint les 210.000 en 2012, soit une progression de près de 75% en l'espace de 5 ans.

Ces résultats illustrent me semble t-il de façon éloquente la volonté qui est celle des autorités françaises de faciliter autant qu'il est possible la mobilité entre nos deux pays.

En sens inverse, nous prenons note avec satisfaction des efforts engagés par les autorités algériennes en vue de favoriser également les projets de déplacement de nos concitoyens en Algérie.

C'est en poursuivant dans cette voie que nous donnerons tout son sens à la volonté exprimée encore récemment par nos deux chefs d'Etat de développer entre la France et l'Algérie un partenariat exemplaire, conforme aux potentialités de nos relations et aux aspirations de nos peuples.

André PARANT

Ambassadeur de France en Algérie

790. Nouveau Centre de collecte de demandes de visa : conférence de presse

Consul general — 2013-03-21T09:10:30Z

Page créée le 20 mars 2013

Conférence de presse de Michel Dejaegher, consul général de France à Alger, tenue le 20 mars 2013 au sujet de la prochaine mise en service du nouveau centre de collecte des demandes de visas géré par TLS Contact.

Intervention préliminaire du consul général :

NOUVEAU CENTRE TLS CONTACT DE COLLECTE DES DEMANDES DE VISA POUR LA FRANCE ET L'ITALIE

Quelques jours avant mon départ définitif d'Alger, c'est avec beaucoup de plaisir que je tiens cette conférence de presse dans les futurs locaux du centre de collecte de demandes de visas, en présence du Président de TLS Contact, M. Bertrand Weisgerber qui est venu spécialement de France pour cette occasion, de la directrice du centre, Mme Sabrina Titouche, et de ses collaborateurs. Je suis moi-même entouré de mon adjoint, M. Marc Sédille et du chef du service des visas, M. Jean-Marc Robert.

Le consulat a commencé sa collaboration avec TLS à Alger en 2008, sur la base de 120.000 demandes de visa par an. Puis l'Italie a rejoint le Centre (avril 2009). A ce jour, depuis son ouverture, ce premier Centre a reçu 626.387 demandes dont 588.536 pour la France, les autres pour l'Italie et le Canada. En 2012, le nombre de dossiers traités a presque atteint les 170.000 pour la France, soit une augmentation de près de 50% par rapport à 2008.

Ces locaux choisis en 2008 ne correspondent donc plus à la demande : ils sont devenus trop petits.

Le nouveau Centre est constitué de 3 plateaux, d 'environ 1000 m2 , soit un total de 3000 m2. Le quartier permet un parking moins difficile ; les demandeurs de visa suivent un parcours linéaire très clair, avec une cinquantaine de guichets (53 exactement), parcours qui se termine par une vaste zone de cabines pour le recueil des données biométriques. Le nombre de cabines passera ainsi de 12 à 18, ce qui permettra de recevoir plus de demandeurs et de réduire les délais de prise de rendez-vous. L'accès pour les handicapés a été facilité aux comptoirs, aux caisses et aux stations biométriques qui ont été adaptées. Des ascenseurs facilitent la circulation. Des bornes "libre service" ont été installées. Le parc informatique a été renouvelé ainsi que l'ensemble du mobilier.

Le service "Premium" a été agrandi afin de répondre à une demande croissante de conditions d'accueil correspondant à la classe Affaires des compagnies aériennes, avec des prestations supplémentaires facultatives.

Ce Centre permet donc d'améliorer considérablement l'accueil des demandeurs de visa à Alger et répond à un engagement tenu par le Président de la République française lors de sa visite d'Etat en Algérie en décembre 2012.

Michel Dejaegher Consul général de France à Alger

Prise de rendez-vous au Consulat pour les ressortissants français

Webmestre — 2013-03-19T07:37:56Z

Depuis le 24 mars 2013, les ressortissants français peuvent prendre rendez-vous au Consulat général gratuitement, par internet, à l'adresse suivante : https://www.services-aux-francais.com/alg/ pour leurs formalités (inscription au consulat, passeport, carte nationale d'identité, retrait de documents, service social, etc.)

La procédure informatisée les guide pour prendre un rendez-vous par personne et par formalité.

Elle permet en outre à nos compatriotes de recevoir à l'adresse électronique qu'ils nous communiquent une confirmation qu'ils présenteront à leur arrivée pour faciliter l'entrée au consulat.

Prendre rendez-vous devient ainsi gratuit et plus simple.

Cliquer ici pour en savoir plus sur l'accès au consulat général de France à Alger : pour quelles formalités faut-il prendre rendez-vous ? Quelles formalités peuvent-être effectuées par correspondance ? Qui peut accéder au Consulat sans rendez-vous et quand ?

Cette procédure ne s'applique pas aux demandes de visa, pour lesquelles il faut prendre rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php

000. Visite en Algérie du Président de la République

Consul general — 2013-02-13T14:12:26Z

Volet "Dimension humaine" du communiqué des Ministres algérien et français des Affaires étrangères sur la relation bilatérale franco-algérienne

A l'invitation du Président de la République algérienne démocratique et populaire, Abdelaziz BOUTEFLIKA, le Président de la République française, François HOLLANDE a effectué les 19 et 20 décembre 2012 une visite d'État en Algérie.

Lors de cette visite, les deux Ministres des Affaires étrangères ont publié un communiqué sur la relation bilatérale franco-algérienne, qui comporte notamment un volet "Dimension humaine" :

"Les deux parties, s'appuyant sur la nouvelle impulsion donnée par la Déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre l'Algérie et la France conviennent de progresser ensemble, dans l'intérêt partagé des deux pays, en particulier sur les volets suivants.

Dimension humaine

Les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie seront améliorées par un dialogue soutenu et régulier, dont les conclusions seront consignées dans un document commun.

Les efforts entrepris de part et d'autre pour faciliter l'entraide judiciaire pénale seront poursuivis.

Les deux parties partagent une même volonté de parvenir, dans le cadre formel d'un groupe de travail mis en place à cette fin, à une résolution des cas d'enfants déplacés issus de couples mixtes.

Les difficultés auxquelles font face certains ressortissants français, propriétaires légaux de biens immobiliers en Algérie, dans l'exercice de leur droit de propriété, seront pris en charge par un groupe de travail, qui aura pour mission de trouver des solutions appropriées, dans le respect de la législation en vigueur.

Les deux parties conviennent de déployer les efforts nécessaires et de mettre en place toutes les facilités requises afin de conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.

Les deux parties conviennent des efforts à déployer pour faciliter la présentation par les victimes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayant-droits des dossiers en vue de leur indemnisation éventuelle. Les deux parties conviennent de mettre en place un mécanisme de discussion à ce sujet.

Les deux parties font part de leur disponibilité à faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance.

Les deux parties poursuivront les discussions engagées en vue d'apurer définitivement les dettes dûment justifiées auprès des établissements hospitaliers français et de réunir la commission mixte de sécurité sociale.

S'agissant des retraités algériens, un groupe de travail sera mis en place pour rechercher les solutions appropriées."

Bourses scolaires, nouvelles dispositions à compter de la rentrée 2013

Webmestre — 2013-01-09T09:52:41Z

Attention : la date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses est avancée au 27 février 2013.

Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Afin d'aider les familles françaises ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l'intermédiaire de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE). Seuls les enfants fréquentant des établissements homologués par le Ministère de l'Education nationale peuvent en bénéficier.

L'élève doit être :

de nationalité française,
résider avec au moins l'un de ses parents en Algérie,
être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France,
avoir atteint au moins l'âge normal d'entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire,
être scolarisé dans un des établissements homologués de la circonscription consulaire

REFORME DU SYSTEME D'AIDE A LA SCOLARITE

Cette réforme qui sera appliquée à la rentrée 2013, a pour objectif d'assurer une répartition plus équitable de l'aide à la scolarité. Les principes régissant le nouveau dispositif sont présentés dans la brochure ci-dessous :


Brochure

Ouverture de la campagne des bourses scolaires au titre de l'année 2013/2014 en vue de la première commission locale des bourses

Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, les demandes de bourses scolaires accompagnées des pièces justificatives doivent être déposées au bureau des affaires sociales du Consulat Général de France à Alger impérativement avant le 27 février 2013. Les familles sont invitées à télécharger les formulaires ci-dessous et à solliciter, au plus tôt, un rendez-vous pour présenter leur demande.


Formulaire de demande de bourse


Liste de documents à fournir

170. Facilitations : Définition d'un "enfant majeur à charge"

Consul general — 2012-12-07T15:31:08Z

Page créée le 6 décembre ; date de mise à jour mentionnée en bas de page.

Définition de l' "enfant majeur à charge" pour les besoins des procédures de facilitation en matière de visa.

Le consulat tient compte dans sa définition de l'article 40 du Code civil algérien qui dispose que "la majorité est fixée à 19 ans révolus".

Un « enfant majeur à charge » est défini, pour les besoins des procédures de facilitation comme une personne âgée de 19 ans ou plus, célibataire, à la charge de ses parents en Algérie, ce qu'il signifie qu'il suit des études ou est à la recherche d'un emploi, ou un enfant majeur handicapé. Une personne majeure exerçant une activité professionnelle n'est pas considérée par le consulat comme étant "à charge", même en cas de résidence chez ses parents.

Toute fausse déclaration entraînera un refus de visa ou l'annulation du visa délivré.

Les honoraires d'avocat

Webmestre — 2012-11-26T14:08:43Z

Page créée le 26 novembre 2012 ; date de mise à jour mentionnée en bas de page.

Le site Internet de l'ordre des avocats d'Alger contient une rubrique relative aux honoraires des avocats (sous l'onglet "Profession d'avocat") : lien sur la page du site

La profession d'avocat est une profession libérale ; dès lors, tout comme en France, la législation algérienne consacre le principe de liberté des honoraires des avocats.

Le montant des honoraires dépend de plusieurs critères :

La complexité de l'affaire
Le temps de travail à y consacrer
La spécialisation et notoriété de l'avocat

Au montant des honoraires doivent être ajoutés les frais annexes que vous devez prévoir ; il s'agit notamment :

De la TVA : lorsque l'avocat vous donne son tarif entendez le HT ; il vous appartiendra donc d'ajouter la TVA qui est de 17 %
De la taxe judiciaire d'enregistrement : le montant de cette taxe varie selon l'instance saisie, et comprend également les droits de greffe, de timbre et d'enregistrement
Des frais, dépens et autres débours : sont notamment inclus dans cette catégorie les frais de transport, de communication, de traduction…

Sur les honoraires que vous serez amené à verser, seule une partie reviendra directement à votre avocat car ce dernier paie directement des frais divers qui, en général, correspondent à 60% de ce que vous lui versez.

CONSEILS

Même s'il est difficile de déterminer à l'avance le coût d'une affaire, nous vous conseillons d'aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous.

Il existe différentes méthodes de facturation : un avocat peut facturer ses prestations « au temps passé » (donc sur la base d'un taux horaire), de manière forfaitaire (en général, méthode retenue pour les affaires dont la durée est prévisible) ou à la prestation.

Même si elle n'est pas obligatoire, afin d'éviter tout litige, nous vous conseillons d'établir avec votre avocat une convention d'honoraires qui fixerait le mode de calcul des honoraires, les modalités de versement et de la facturation.

Attention : toute convention qui prévoirait une fixation d'honoraires exclusivement en fonction du résultat est illicite, en revanche vous pouvez prévoir une convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, inclurait un honoraire complémentaire en fonction du résultat de l'affaire.

Nous vous invitons à être vigilants si un avocat refuse d'aborder directement la question de ses honoraires ou s'il vous indique que cette question sera vue par la suite (dès lors qu'il s'occupera de votre affaire, des frais seront engagés et ils vous seront tôt ou tard réclamés, or pour éviter toute mauvaise surprise, la solution reste d'évoquer la question du paiement dès la première consultation).

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE SUR LE MONTANT DES HONORAIRES ?

Si vous contestez le montant des honoraires, vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats.

Après instruction du dossier, examen des pièces, prétentions de chacun et en fonction du travail accompli par l'avocat, il procédera à un arbitrage des honoraires.

Toute réclamation doit être formulée par courrier : pour Alger, il convient d'adresser votre courrier à :

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Alger

10 rue Abane Ramdane

16000 ALGER

A titre documentaire :

tarifs des notaires :


Tarification officielle des notaires

tarifs des huissiers

00. Lettre aux Français de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée

Consul general — 2012-10-29T17:05:47Z

Lettre ouverte de Helène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, aux compatriotes établis hors de France (25 octobre 2012). Helène Conway-Mouret, a souhaité adresser une lettre ouverte aux compatriotes établis hors de France, afin de leur rappeler notamment les chantiers qu'elle a lancés et ses engagements

- 1. Présentation du consulat / a_la_une