Visas pour les Algériens conjoints de Français : entretien avec le consul général à Alger (15 novembre 2010)

Réponses à vos questions relatives à la délivrance de visas aux Algériens conjoints de Français : entretien avec M. Michel Dejaegher, consul général de France à Alger (15 novembre 2010).

Question : Les Algériens conjoints de Français se plaignent de rencontrer des difficultés pour obtenir un visa pour la France. Pourquoi le consulat de France à Alger bloque-t-il la délivrance de ces visas ?

Réponse du consul général : Il n’y a pas de blocage et il n’y a jamais eu de blocage, mais les délais étaient parfois longs en effet et certains justificatifs difficiles à obtenir.

Ces derniers mois, le consulat a pris des dispositions afin de simplifier les procédures de délivrance de visa aux Algériens conjoints de Français : la liste des justificatifs exigés a été réduite et les délais écourtés. Ainsi, actuellement, en novembre 2010, sauf cas exceptionnels, les visas sont délivrés aux Algériens conjoints de Français en moins de 2 semaines.

Dans quels cas les délais sont-ils supérieurs à 2 semaines ?

Quand le consulat doit effectuer certaines vérifications : par exemple, si nous disposons d’informations selon lesquelles le couple se serait séparé ou selon lesquelles le conjoint algérien constituerait une menace à l’ordre public. Mais ces cas sont rares et la quasi-totalité des visas sont délivrés maintenant en moins de 2 semaines.

Refusez-vous beaucoup de visa à des conjoints ?

Pour 2010, nous disposons des chiffres des 10 premiers mois : entre le 1er janvier et le 31 octobre 2010, le consulat a délivré :

- 2976 visas et en a refusé 63 pour un établissement en France
- en outre, le consulat a délivré 548 visas de circulation à des conjoints ne souhaitant pas s’établir en France et en a refusé 14.

Quels sont les motifs des refus ?

Les refus ont été motivés :

- soit parce que le dossier présenté était incomplet,
- soit parce que le couple s’est séparé, et il n’y a donc plus de communauté de vie,
- soit pour des raisons d’ordre public (par exemple en cas de violences conjugales dénoncées par le conjoint français).

Mais ces refus sont rares : environ 2% des demandes présentées seulement, ce qui signifie que près de 98% des Algériens conjoints de Français obtiennent le visa sollicité.

Vous dites que certains visas sont refusés car le dossier est incomplet. Quelles sont les pièces qui doivent être jointes au dossier ?

Il faut distinguer deux cas :

- Soit le couple vit en Algérie et n’a pas l’intention de s’installer en France
- Soit le couple veut s’établir en France.

Quels sont les justificatifs qui doivent être présentés si le couple est installé en Algérie et n’a pas l’intention de s’établir en France ?

Outre un passeport valide, un formulaire (de demande de visa de court séjour Schengen) rempli et signé et deux photographies d’identité aux normes, le dossier doit contenir 3 pièces (voir la page relative aux visas pour Algériens conjoints de Français, qui donne la liste précise des pièces requises) :

- Un justificatif du mariage
- Un justificatif de la nationalité française du conjoint français (la carte nationale d’identité française)
- Et une attestation de communauté de vie signée par le conjoint français (un modèle est disponible sur le site Internet du consulat)

Nous acceptons comme justificatif du mariage :

- Si le mariage a été célébré en France : un original d’une copie intégrale de l’acte de mariage
- Si le mariage a été célébré en Algérie : un original d’une copie de l’acte de mariage algérien transcrit ou tout simplement l’acte de mariage algérien (copie intégrale + traduction en français) accompagné du certificat de capacité à mariage délivré par les autorités françaises.

Quand vous demandez une copie de l’acte de mariage à la mairie du lieu du mariage ou au service central de l’état civil à Nantes, vous devez spécifier que vous avez besoin d’une "copie intégrale" et non pas d’un "extrait" de votre acte de mariage.

Et si le couple a l’intention de s’établir en France, quels sont les justificatifs qui doivent être présentés ?

Si le couple veut s’établir en France, le conjoint algérien doit présenter un dossier qui contient, outre un passeport en cours de validité, un formulaire (de demande de visa pour un long séjour) rempli et signé et une photographie d’identité aux normes, trois pièces (voir la page relative aux visas pour Algériens conjoints de Français, qui donne la liste précise des pièces requises) :

- Un justificatif du mariage : soit une copie intégrale de l’acte de mariage célébré en France, soit une copie intégrale de la transcription par le service de l’état civil à Nantes de l’acte de mariage célébré en Algérie
- Un justificatif de la nationalité française du conjoint français : une photocopie de sa carte d’identité française (recto et verso) suffit
- Et une attestation de communauté de vie signée par le conjoint français (un modèle est en ligne sur le site Internet du consulat).

Le formulaire pour le long séjour ne contient pas de case spécifique pour les conjoints de Français. Vous devez cocher la case "établissement familial".

Peut-on dire que les listes des justificatifs sont presque identiques ?

En effet, il n’y a qu’une seule différence, mais elle est essentielle :

- pour l’établissement en France, le consulat exige, si le mariage a été célébré en Algérie, la transcription préalable de l’acte de mariage algérien dans l’état civil français ;

- en revanche, si le couple ne souhaite pas s’installer en France, nous n’exigeons pas cette transcription, car nous sommes conscients que l’obtention de cette transcription, effectuée par des services situés à Nantes en France, nécessite des délais.

Pourquoi exigez-vous cette transcription si le couple a l’intention de s’installer en France ?

La preuve de la transcription sera exigée par la préfecture quand le conjoint algérien se présentera pour demander une carte de séjour. Le consulat doit donc vérifier que le conjoint algérien dispose de ce document afin d’éviter toute difficulté avec la préfecture après l’arrivée en France.

Combien de temps faut-il pour que la préfecture délivre la carte de séjour ?

Les délais varient en fonction des préfectures. La préfecture remet au demandeur de carte de séjour un récépissé de première demande valable 3 mois, ce qui constitue une preuve de la situation régulière du conjoint algérien dans l’attente d’une carte de séjour.

Les conjoints algériens doivent parfois revenir pour quelques jours en Algérie pour des raisons familiales avant d’avoir obtenu leur carte de séjour. Sont-ils autorisés à retourner en France ?

Le récépissé de première demande de carte de séjour ne les autorise pas à rentrer en France sans visa. En revanche, le visa que leur a délivré le consulat est un visa ayant une validité de 3 mois et autorisant pendant sa période de validité un nombre illimité d’entrées en France. Tant que ce visa est valable, le conjoint algérien peut donc circuler librement entre la France et l’Algérie.

Le consulat recommande aux conjoints algériens de déposer le plus rapidement possible leur demande de carte de séjour à la préfecture de leur domicile, afin d’obtenir ce document dans les meilleurs délais.

Si le visa est expiré et s’il n’a pas encore obtenu sa carte de séjour, le conjoint algérien devra demander un visa de retour à la préfecture, ou au consulat.

Ce n’est que dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires ou de force majeure, voyages d’affaires, stagiaires, étudiants pendant les vacances), qu’un visa de retour préfectoral peut être accordé par la préfecture du domicile avant le départ pour l’étranger.

L’obtention de ce visa de retour par le consulat n’est pas immédiate car le consulat doit consulter la préfecture avant de pouvoir le délivrer. Les conjoints algériens se trouvant dans cette situation doivent donc s’y prendre à l’avance afin d’éviter de se retrouver bloqués en Algérie.

Les autres nationalités obtiennent un visa de long séjour d’un an, ce qui leur permet de circuler librement pendant cette période entre la France et leur pays d’origine, dans l’attente de leur carte de séjour. Pourquoi pas les Algériens ?

En effet, les conjoints algériens ne bénéficient pas de cette facilité, introduite dans la règlementation française en 2009. C’est l’accord bilatéral de 1968 qui s’applique aux conjoints algériens. Or, cet accord ne prévoit pas la délivrance d’un visa de long séjour d’un an./.

Page créée le 17 novembre 2010

publié le 20/03/2013

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