Demander un visa pour faire des études en France

1. A qui s’applique la procédure ?

La procédure suivante s’applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y suivre des études.

La présente page ne traite pas du cas des ressortissants algériens qui ont l’intention d’aller en France :
- pour suivre un stage dans un établissement hospitalier
- pour suivre un stage en entreprise.
- pour suivre des études de niveau primaire ou secondaire.

Avant d’engager des frais (non-remboursables), les candidats sont invités à évaluer la probabilité d’obtenir un visa. La probabilité est plus élevée si le candidat répond aux critères suivants :

- maîtrise du français
- haut niveau universitaire déjà atteint dans un établissement d’enseignement
- études prévues en France d’un niveau au moins égal ou supérieur au niveau déjà atteint
- projet académique convaincant
- ressources suffisantes pour couvrir votre séjour en France afin que vous puissiez vous consacrer à vos études.

La rubrique "Pour vous aider" du site de CampusFrance permet de vous orienter et de vous éviter de vous engager dans des formalités coûteuses et inutiles (les frais de visa ne sont pas remboursés en cas de refus).

2. Passage obligatoire par la procédure CampusFrance

Si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants, vous devez suivre la procédure CampusFrance avant de déposer une demande de visa de long séjour pour études :

- vous avez déjà obtenu une pré inscription universitaire en France
- vous souhaitez obtenir une pré inscription universitaire en France
- vous souhaitez suivre des études à distance dans un établissement français
- vous êtes convoqué à un entretien d’admission ou à un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur français.

La procédure CampusFrance doit être suivie même si vous avez obtenu un baccalauréat français. Mais vous bénéficiez alors d’une procédure simplifiée.

Cliquer ici pour accéder au site Internet de CampusFrance

3. Procédure de demande de visa

3.1. Quand déposer sa demande de visa ?

Quand la procédure CampusFrance a été achevée, vous devez déposer une demande de visa de long séjour pour études.

3.2. Contenu du dossier

La demande de visa de long séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces
- la preuve que la procédure Campus France a été achevée (le courriel reçu via votre espace personnel CampusFrance)
- des justificatifs du niveau de français (les titulaires du baccalauréat français en sont dispensés)
- des justificatifs du niveau d’études
- des justificatifs de l’inscription dans un établissement académique
- des justificatifs professionnels en cas d’interruption de cursus
- des justificatifs de ressources suffisantes : correspondant au moins à l’allocation mensuelle d’entretien de base (615 euros par mois en 2012, soit environ 6200 euros pour l’année académique)
- des justificatifs relatifs à l’hébergement en France : l’ "attestation d’accueil", prévue pour le court séjour, n’est pas acceptée en vue de la délivrance d’un visa de long séjour ; en revanche, une attestation sur papier libre par laquelle une personne s’engage à vous loger est acceptée, à condition que cette attestation soit accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité française ou de la carte de séjour de la personne qui vous héberge ainsi que d’un justificatif de domicile (taxe foncière, taxe d’habitation, quittance de loyer, facture d’eau ou d’électricité par exemple)

La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l’option "Visa de long séjour", puis "Etudes, formation ou stage", puis "Etudes").

3.3. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

3.4. Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

3.4.1. Délais

Le plus souvent, le consulat prend sa décision dans les 2 semaines après le dépôt de la demande de visa. Mais les délais peuvent être plus longs en fonction de la spécificité de certains dossiers .

3.4.2. Critères dont le consulat tient compte

Les critères d’instruction « académiques » ont été précisés par une circulaire interministérielle (Intérieur, Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche), le 27 janvier 2006.
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Doivent être pris en compte notamment des critères généraux, comme les chances de voir le projet de formation en France déboucher sur un « parcours de réussite professionnel », la possible contribution du projet au développement économique et social du pays d’origine ou l’intérêt de la France et de sa coopération avec le pays concerné.

La circulaire mentionne les critères spécifiques suivants :

Critère 1 : niveau atteint par les candidats dans leur cursus universitaire, avec une priorité pour les étudiants susceptibles d’intégrer un Master ou un Doctorat, les titulaires d’un baccalauréat français, les étudiants admis en classe préparatoire et ceux admis dans les filières sélectives de l’enseignement court (IUT, STS).

Critère 2 : qualité du cursus antérieur, notamment en collectant puis en communiquant aux établissements français « toute information propre à éclairer leur décision autonome de pré-inscription grâce à des indications relatives à la valeur des établissements et des cursus suivis par les candidats », à la fiabilité des mentions et des appréciations dont ils auront fait état, ainsi qu’à la cohérence de leur projet de mobilité avec le cursus antérieur.

Critère 3 : cadre institutionnel du projet de mobilité, avec une priorité données aux candidats entrant dans le cadre d’un accord de coopération entre établissements français et nationaux, aux étudiants boursiers du gouvernement français et aux étudiants ayant suivi sur place avec succès des formations diplômantes associant ou délivrées par un établissement français.

Critère 4 : compétences linguistiques, avec le contrôle du niveau de maîtrise du français des candidats, sans exclure ceux qui révèlent un potentiel académique important.

4. Après l’entrée en France : demande de carte de séjour

Les visas pour le long séjour délivrés aux ressortissants algériens sont distincts des visas délivrés aux autres nationalités.

Le ressortissant algérien titulaire d’un visa de long séjour "pour études" doit, en application de l’accord bilatéral, sauf mention contraire sur la vignette, déposer une demande de carte de séjour en qualité d’étudiant à la préfecture de son lieu de résidence en France. La préfecture lui remettra un "récépissé de première demande de carte de séjour", puis une carte de séjour.

Veuillez cliquer ici pour consulter à la page indiquant les conditions d’entrée en France des titulaires d’un visa de long séjour, d’un récépissé de demande de carte de séjour et d’une carte de séjour.

Les ressortissants des autres nationalités, qui relèvent du droit commun, reçoivent un visa autorisant un séjour d’une durée d’un an dispensant son titulaire de se présenter en préfecture (visa de long séjour valant titre de séjour).

Annexe : cadre juridique


1. Accord bilatéral franco-algérien

La délivrance d’une carte de séjour à un ressortissant algérien souhaitant suivre en France des études est régie par le titre III du Protocole à l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Titre III

Établissement des étudiants [ ]

Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement [ ] ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français, [ ] un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire ».

Les ressortissants algériens titulaires d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d’un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. L’autorisation est délivrée sous forme d’autorisation provisoire de travail sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail.

2. Autres dispositions

Le Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (CESEDA) précisent ce que les autorités françaises entendent par "moyens d’existence suffisants" :

Article R313-7

Pour l’application du I de l’article L. 313-7, l’étranger qui demande la carte de séjour portant la mention " étudiant " doit en outre présenter les pièces suivantes :

1° La justification qu’il dispose de moyens d’existence, correspondant au moins au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français ;

En 2012, ce montant s’élève à 615 €/mois.

publié le 13/08/2013

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