Visas : l’ASSURANCE-VOYAGE

1. Conformément à l’article 15 du Code des visas (Schengen), les demandeurs de visa de court séjour doivent joindre à leur dossier un justificatif d’assurance-voyage "valable sur l’ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu". "La couverture minimale est de 30.000 EUR".

En signant le formulaire de demande de visa de court séjour, chaque demandeur de visa est "informé de la nécessité de disposer d’une assurance maladie en voyage pour son premier séjour et lors de voyages ultérieurs" dans l’espace Schengen. Les personnes qui ne respecteraient pas cet engagement sont exposées à un refus d’entrée dans l’espace Schengen ou à devoir payer elle-mêmes leurs frais médicaux le cas échéant.

2. Quelle assurance souscrire ?

Seules les sociétés agréées par les autorités algériennes sont autorisées à commercialiser des assurances-voyage en Algérie :

- « TAAMINE LIFE ALGERIE » (TALA) : les assurances-voyage peuvent être souscrites auprès de cette société dans les agences de la CAAT (Compagnie Algérienne des Assurances de Dommages et de Personnes) (Arrêté publié au JO n° 23 du 17 avril 2011) - http://www.tala-assurances.dz

- « CAARAMA assurance » ; les assurances-voyage peuvent être souscrites auprès de cette société dans les agences de la CAAR (Compagnie Algérienne d’Assurance et de Réassurance) (Arrêté publié au JO n° 23 du 17 avril 2011) et dans les agences de la CASH (accord de distribution passé avec CAARAMA Assurance) - http://caaramaassurance.com.dz

- « AMANA  » : les assurances-voyage peuvent être souscrites auprès de cette société dans les agences de la SAA (Société Algérienne d’Assurance) (Arrêté publié au JO n° 23 du 17 avril 2011), filiale de la SAA et de la MACIF - https://www.amana.dz

- « MACIR VIE » (filiale de la CIAR) (arrêté n° 67 du 11 août 2011 publié au JO n° 56 du 16 octobre 2011), valide également pour assurance souscrite en ligne - https://www.macirvie.com/souscription/

- « AXA Assurances Algérie Vie » (arrêté n° 79 du 2 novembre 2011) - https://www.axa.dz

- « CARDIF El Djazair » (visa n° 7 du 30 décembre 2014), filiale du groupe BNP Paribas - http://www.cardifeldjazair.dz

- « LE MUTUALISTE » (arrêté n°2 du 5 janvier 2012) - http://www.lemutualiste.dz

Conséquences pour les demandeurs de visa

Les demandeurs de visa Schengen doivent joindre à leur dossier un justificatif d’assurance-voyage valable pour la durée du visa sollicité :

- soit un justificatif d’assurance-voyage souscrite auprès de l’une des sociétés algériennes agréées ;

- soit un justificatif d’assurance-voyage souscrite directement en France ou dans un autre pays de l’Union européenne auprès d’une société d’assurance autorisée à exercer une telle activité dans l’Union européenne.

ANNEXES

1. Le dispositif juridique algérien en matière d’assurance-voyage

Conformément aux dispositions de la loi 06-04 du 20 février 2006 complémentaire de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995, les sociétés algériennes d’assurances sont tenues de distinguer les activités portant sur les assurances de dommages de celles relatives aux assurances de personnes. Le délai fixé pour la mise en œuvre de cette disposition a pris fin le 30 juin dernier. Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les sociétés d’assurances n’ayant pas procédé à cette séparation ne peuvent plus souscrire et commercialiser des produits d’assurances de personnes, telle l’assurance-voyage.

2. Le code des visas (Schengen)

Article 15 : Assurance médicale de voyage

1. Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres.

2. Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées ("à entrées multiples") prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour envisagé.

En outre, ces demandeurs signent la déclaration contenue dans le formulaire de demande selon laquelle ils sont informés qu’ils doivent être titulaires d’une assurance médicale de voyage pour les séjours ultérieurs.

3. Cette assurance est valable sur l’ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu de l’intéressé. La couverture minimale est de 30.000 EUR.

Lorsqu’un visa à validité territoriale limitée couvrant le territoire de plus d’un État membre est délivré, la couverture de l’assurance est valable au moins dans les États membres concernés.

4. Les demandeurs contractent, en principe, leur assurance dans leur pays de résidence. Lorsque cela n’est pas possible, ils veilleront à en contracter une dans tout autre pays.

Si une autre personne contracte une assurance au nom du demandeur, les conditions fixées au paragraphe 3 s’appliquent.

5. Lorsqu’ils évaluent si la couverture d’une assurance est adéquate, les consulats vérifient si les indemnités dues par la compagnie d’assurances seraient récupérables dans un État membre.

6. Cette obligation peut être considérée comme remplie dans les cas où il est établi que l’on peut supposer l’existence d’un niveau adéquat de couverture, compte tenu de la situation professionnelle du demandeur. La dérogation à l’obligation de présenter une preuve d’assurance maladie en voyage peut concerner certaines catégories professionnelles qui sont déjà couvertes par une assurance maladie en voyage du fait de leur activité, comme les marins.

7. Les titulaires de passeports diplomatiques sont exemptés de l’obligation de souscription d’une assurance maladie en voyage.

A NOTER :

Le consulat général de France à Alger n’accepte plus les attestations de prise en charge délivrées par la société SOS ALGERIE ASSISTANCE, en raison du défaut de paiement, par cette société, d’une facture à l’hôpital de la Conception de Marseille

publié le 21/03/2017

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