Motif : Stage hospitalier des médecins et pharmaciens

Page créée le 19 août 2011 ; mise à jour le 25 août 2011

1. Principe

Dans le cadre d’une action de coopération internationale, les établissements publics de santé peuvent accueillir des médecins et pharmaciens en qualité de stagiaires associés afin de les faire bénéficier d’une formation pratique complémentaire.

Les médecins et pharmaciens concernés doivent être déjà titulaires d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l’exercice en Algérie,

2. Procédure

2.1. L’établissement d’une convention de stage

Au moins deux mois avant sa prise de fonction, et donc avant de déposer une demande de visa, le médecin ou pharmacien doit contresigner une convention de stage établie conformément à l’annexe I de l’arrêté du 16 mai 2011 (voir cadre juridique ci-après) entre :
- l’établissement hospitalier d’accueil du stagiaire : signature du directeur de l’établissement ou du praticien responsable du suivi du stage
- et l’établissement hospitalier algérien ayant conclu une convention de coopération internationale avec l’établissement français d’accueil.

Cette convention doit ensuite être visée par le service préfectoral compétent (la DIRRECTE).

2.2. Contenu du dossier

La demande de visa de long séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces
- une attestation d’inscription à l’ordre professionnel (sur le modèle agréé en appui à une demande de visa de court séjour : lien sur la page relative aux facilitations accordées aux médecins et aux pharmaciens.
- la convention de stage signée par toutes les parties concernées et visée par la DIRRECTE.

2.3. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

Réponses à vos questions

Faut-il passer par la procédure CEF pour déposer une demande de visa en qualité de stagiaire associé ?

Non. Les médecins et les pharmaciens titulaires d’une convention de stage ne doivent pas passer par la procédure CEF.

Je suis déjà titulaire d’un visa de circulation. Est-ce je dois demander un nouveau visa spécifique pour suivre ce stage ?

Oui. Vous devez solliciter un visa de long séjour, qui vous permettra de déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois après votre arrivée en France auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Est-ce que mon visa de circulation sera annulé ?

Non. Ce visa vous permet en effet de circuler entre l’Algérie et la France dans l’attente de votre carte de séjour.

J’ai l’intention d’effectuer de fréquents allers et retours entre la France et l’Algérie pendant mon stage. Aucun de mes séjours en France ne dépassera 3 mois ; Est-ce que je dois quand même demander un visa de long séjour et déposer une demande de carte de séjour ?

Oui. Votre visa de circulation vous autorise à effectuer en France des séjours dont le cumul n’excède pas 3 mois par période de 6 mois. Vous ne serez pas autorisé à entrer dans l’espace Schengen avec un visa de circulation si le cumul de vos séjours dépasse 3 mois par période de 6 mois.

Vous souhaitez nous poser d’autres questions ?

Adressez-nous un message portant en objet : "Visa pour médecins et stagiaires associés" à : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

Annexe : cadre juridique

Cadre juridique bilatéral

La délivrance d’une carte de séjour à un ressortissant algérien souhaitant suivre en France un stage est régie par le titre III du Protocole à l’ article 3 de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Titre III

Établissement des [ ] stagiaires [ ]

Les ressortissants algériens qui suivent [ ] un stage [ ] et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation [ ] d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention [ ] « stagiaire ».

Cadre juridique interne français

L’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés au 1° de l’article R.6134-2 du code de la santé publique régit cette matière :

Lien sur le texte de l’arrêté

publié le 24/10/2012

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