Motif : Stage court : Médecins ou pharmaciens (stagiaires associés)

Page créée le 19 août 2011

1. Principe

Dans le cadre d’une action de coopération internationale, les établissements publics de santé peuvent accueillir des médecins et pharmaciens en qualité de stagiaires associés afin de les faire bénéficier d’une formation pratique complémentaire.

Les médecins et pharmaciens concernés doivent être déjà titulaires d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l’exercice en Algérie,

2. Procédure

2.1. L’établissement d’une convention de stage

Au moins deux mois avant sa prise de fonction, et donc avant de déposer une demande de visa, le médecin ou pharmacien doit contresigner une convention de stage établie conformément à l’annexe I de l’arrêté du 16 mai 2011 (voir cadre juridique ci-après) entre :
- l’établissement hospitalier d’accueil du stagiaire : signature du directeur de l’établissement ou du praticien responsable du suivi du stage
- et l’établissement hospitalier algérien ayant conclu une convention de coopération internationale avec l’établissement français d’accueil.

Cette convention doit ensuite être visée par le service préfectoral compétent (la DIRRECTE).

2.2. Contenu du dossier

La demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces
- une attestation d’inscription à l’ordre professionnel (sur le modèle agréé en appui à une demande de visa de court séjour : lien sur la page relative aux facilitations accordées aux médecins et aux pharmaciens : en cours de réalisation)
- la convention d’accueil (convention de stage) signée par toutes les parties concernées et visée par la DIRRECTE

2.3. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

Réponses à vos questions

Faut-il passer par la procédure CEF pour déposer une demande de visa en qualité de stagiaire associé ?

Non. Les médecins et les pharmaciens titulaires d’une convention de stage ne doivent pas passer par la procédure CEF.

Je suis déjà titulaire d’un visa de circulation dont la validité est suffisante pour la durée du stage, est-ce je dois demander un nouveau visa spécifique pour suivre ce stage ?

Non. Votre visa de circulation permet l’entrée en France et dans l’espace Espace Schengen quel que soit le motif du séjour.

Vous souhaitez nous poser d’autres questions ?

Adressez-nous un message portant en objet : "Visa pour médecins et stagiaires associés" à : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

Annexe : cadre juridique

L’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ne contient aucune disposition relatives aux stages pour une durée inférieure à 3 mois.

L’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés au 1° de l’article R.6134-2 du code de la santé publique régit cette matière :

Lien sur le texte de l’arrêté

publié le 17/10/2012

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