Motif : Stage court : Etudiants en médecine

Page créée le 19 septembre 2011 ; mise à jour le 9 octobre 2011

1. Principe

Dans le cadre d’une action de coopération internationale, les établissements publics de santé peuvent accueillir des étudiants en médecine pour suivre des stages d’observation non-rémunérés pendant une courte durée (n’excédant pas 3 mois).

Les stagiaires d’observation ne sont pas autorisés à exercer une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, y compris par délégation.

2. Procédure

2.1. Contenu du dossier

La demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces
- une convention d’accueil signée entre :
— l’établissement public de santé (établissement hospitalier d’accueil du stagiaire en France)
— l’université d’origine de l’étudiant
— l’université d’accueil en France
- les justificatifs de ressources et d’hébergement pour couvrir leur séjour en France
- une attestation d’assurance-voyage valable pour la durée du séjour prévu.

2.2. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

Réponses à vos questions

Faut-il passer par la procédure CEF pour déposer une demande de visa en qualité de stagiaire d’observation ?

Non. Les étudiants en médecine invités par une faculté de médecine pour suivre un stage dans un établissement hospitalier ne doivent pas passer par la procédure CEF.

Je suis déjà titulaire d’un visa de circulation dont la validité est suffisante pour la durée du stage, est-ce je dois demander un nouveau visa spécifique pour suivre ce stage ?

Non. Votre visa de circulation permet l’entrée en France et dans l’espace Espace Schengen quel que soit le motif du séjour. Toutefois, vous devez être en possession d’une convention d’accueil lors de l’entrée dans l’espace Schengen si vous devez présenter la preuve du motif de votre séjour.

Vous souhaitez nous poser d’autres questions ?

Adressez-nous un message portant en objet : "Visa pour étudiants en médecine : stagiaires d’observation" à : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

Annexe : cadre juridique

1. Cadre bilatéral franco-algérien

L’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ne contient aucune disposition spécifique relative aux stages pour une durée n’excédant pas 3 mois.

2. Droit interne français

INSTRUCTION N° DGOS/ RH1/DGESIPA- MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine.

publié le 17/10/2012

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