Motif : Stage en entreprise

Page créée le 22 août 2011

Le long séjour en France pour suivre un stage en entreprise : procédure

1. A qui s’applique la procédure ?

La procédure suivante s’applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y suivre un stage dans une entreprise française.

Deux cas peuvent se présenter en fonction de votre situation socioéconomique :
- soit vous exercez déjà une activité professionnelle dans une entreprise en Algérie
- soit vous suivez encore des études.

La présente page ne traite pas du cas des ressortissants algériens qui ont l’intention d’aller en France :
- pour suivre un stage dans un établissement hospitalier
- pour suivre un stage dans un institut de formation sans présence dans une entreprise de production, même si la formation est intitulée "stage" : c’est un visa pour études qu’il faut solliciter dans ce cas.

2. Procédure

2.1. Procédure suivie en France

Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise d’accueil et, soit votre entreprise, soit votre établissement d’enseignement, et visée par les services préfectoraux compétents (la DIRRECTE).

2.2. Procédure suivie en Algérie

2.2.1. Quand déposer sa demande de visa ?

Dès que vous aurez reçu la Convention de stage visée, vous devez prendre rendez-vous auprès de TLScontact (VisasFrance) pour déposer votre demande de visa de long séjour. Il est inutile de déposer une demande de visa de long séjour en qualité de stagiaire en entreprise tant que vous n’aurez pas reçu la Convention de stage visée.

La procédure CampusFrance ne s’applique pas aux stages en entreprise.

2.2.2. Contenu du dossier

La demande de visa de long séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- la convention de stage signée par toutes les parties concernées et visée par la DIRRECTE

- des justificatifs complémentaires relatifs à votre emploi ou aux études suivies, ainsi qu’aux conditions du séjour en France (hébergement, ressources).

La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l’option "visa de long séjour", puis "motif professionnel", puis "travailleur salarié").

2.2.3. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

2.2.4. Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le plus souvent, le consulat prend sa décision dans les 2 semaines après le dépôt de la demande de visa. Mais les délais peuvent plus long en cas d’enquête.

Le titulaire d’un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour en qualité de stagiaire à la préfecture de son lieu de résidence.

Annexe : base juridique

La délivrance d’une carte de séjour à un ressortissant algérien souhaitant suivre en France un stage est régie par le titre III du Protocole à l’ article 3 de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Titre III

Établissement des [ ] stagiaires [ ]

Les ressortissants algériens qui suivent [ ] un stage [ ] et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation [ ] d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention [ ] « stagiaire ».

publié le 20/10/2012

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