Motif : stage court en entreprise : cas général

Page créée le 6 mai 2012

Le court séjour en France pour suivre un stage en entreprise : procédure

1. A qui s’applique la procédure ?

La procédure suivante s’applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période ne dépassant pas 3 mois pour y suivre un stage dans une entreprise française.

Deux cas peuvent se présenter en fonction de votre situation socioéconomique :
- soit vous exercez déjà une activité professionnelle dans une entreprise en Algérie
- soit vous suivez encore des études.

La présente page ne traite pas du cas des ressortissants algériens qui ont l’intention d’aller en France :
- pour suivre un stage dans un établissement hospitalier
- pour suivre un stage dans un institut de formation sans présence dans une entreprise de production, même si la formation est intitulée "stage" : c’est un visa pour "études" qu’il faut solliciter dans ce cas.

2. Procédure

2.1. Procédure suivie en France

Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise d’accueil et, soit votre entreprise, soit votre établissement d’enseignement, et visée par les services préfectoraux compétents (la DIRECCTE).

2.2. Procédure suivie en Algérie

2.2.1. Quand déposer sa demande de visa ?

Dès que vous aurez reçu la Convention de stage visée, vous devez prendre rendez-vous auprès de TLScontact (VisasFrance) pour déposer votre demande de visa de long séjour. Il est inutile de déposer une demande de visa de court séjour en qualité de stagiaire en entreprise tant que vous n’aurez pas reçu la Convention de stage visée.

La procédure CampusFrance ne s’applique pas aux stages en entreprise et vous ne devez donc pas présenter d’attestation de CampusFrance pour solliciter ce type de visa.

2.2.2. Contenu du dossier

La demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- la convention de stage signée par toutes les parties concernées et visée par la DIRECCTE

- des justificatifs complémentaires relatifs à votre emploi ou aux études suivies, ainsi qu’aux conditions du séjour en France (hébergement, ressources).

La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l’option "visa de court séjour", puis "Motif du séjour : Etudes, formation ou stage en France", puis "Stage en entreprise (cas général)").

2.2.3. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

2.2.4. Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le plus souvent, le consulat prend sa décision dans les 2 semaines après le dépôt de la demande de visa. Mais les délais peuvent plus long en cas d’enquête.

Annexe : base juridique

L’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les stages en entreprise ne dépassant pas 3 mois.

publié le 17/10/2012

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