Motif : Soins médicaux pris en charge par un organisme privé ou à titre personnel : malade et accompagnateur éventuel

Page créée le 6 février 2012

Une procédure spécifique a été instaurée pour les demandes de visa déposées afin de recevoir des soins en France dans un établissement hospitalier avec une prise en charge personnelle ou par un organisme privé et pour un éventuel accompagnateur.

1. Bénéficiaires de cette procédure

Peuvent bénéficier de cette procédure, à condition qu’ils soient titulaires d’un passeport individuel ne portant pas de nom d’enfant :

- les personnes souhaitant recevoir en France des soins médicaux pris en charge par un organisme privé ou à titre personnel
- l’ accompagnateur également pris en charge par le même organisme privé à la condition que la demande de visa soit déposée en même temps que celle du patient

Les accompagnateurs qui ne sont pas prise en charge par un organisme doivent déposer une demande de visa pour "motif familial, privé ou touristique : cas général".

2. Constitution du dossier de demande de visa

2.1 Pièces à fournir par la personne souhaitant recevoir des soins médicaux en France

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- des justificatifs spécifiques :

— un document relatif à l’état médical du malade (sous pli fermé)

— un document attestant que le malade ne peut recevoir sur place les soins appropriés à son état ou une lettre explicative du motif pour lequel le malade souhaite recevoir des soins en France

— des documents apportant la preuve qu’un établissement hospitalier est disposé à recevoir le malade

— des documents relatifs à la prise en charge financière de l’hospitalisation

Une attestation de "prise en charge par l’Aide Médicale d’Etat" (AME), même en cours de validité, ne constitue pas une prise en charge acceptée par le consulat. En effet, l’AME vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal. Une demandeur de visa de court séjour ne peut être considéré comme ayant sur le territoire français son foyer ou son lieu de séjour principal. Certes, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français, mais il ne peut s’agir que de personne dont l’état de santé le justifie pour une maladie ou un accident survenu de manière inopinée, ce qui n’est pas le cas des demandeurs de visa de court séjour qui ne se trouvent pas en France.

— des justificatifs des conditions de séjour pour la période pendant laquelle le malade ne serait pas hospitalisé (hébergement, moyens de subsistance)

— des justificatifs de la situation socioéconomique du malade en Algérie.

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Motif du séjour : suivre des soins médicaux" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

2.2 Pièces à fournir par l’accompagnateur

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- des justificatifs spécifiques :

— des documents relatifs à la prise en charge de l’accompagnateur par un organisme privé

— des documents établissant le lien de parenté avec le malade et l’accompagnateur, ou, en l’absence de lien familial, une lettre explicative

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Motif du séjour : suivre des soins médicaux" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

3. Dépôt de la demande de visa

Les demandes de visa du malade et de son accompagnateur doivent être présentées ensemble.

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

publié le 18/10/2012

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