Motif : Soins médicaux en France pris en charge par la CNAS, une administration algérienne ou la SONATRACH : malade et accompagnateur éventuel

Page créée le 16 décembre 2011 ; mise à jour le 7 février 2012

Une procédure spécifique a été instaurée pour les demandes de visa déposées afin de recevoir des soins en France dans un établissement hospitalier avec une prise en charge par la CNAS, une administration algérienne ou la SONATRACH et pour un éventuel accompagnateur.

Si les soins sont pris en charge par un organisme privé ou une prise en charge personnelle : consulter la page appropriée du site Internet.

1. Bénéficiaires de cette procédure

Peuvent bénéficier de cette procédure, à condition qu’ils soient titulaires d’un passeport individuel ne portant pas de nom d’enfant :

- les personnes souhaitant recevoir en France des soins médicaux pris en charge par la CNAS, une administration algérienne ou assimilé (Présidence de la République, MDN, MAE,...) ou la SONATRACH
- le cas échéant, l’ accompagnateur également pris en charge par le même organisme à la condition que la demande de visa soit déposée en même temps que celle du patient

Les accompagnateurs professionnels salariés de ces organismes doivent déposer une demande de visa pour voyage d’affaires.

2. Constitution du dossier de demande de visa

2.1 Pièces à fournir par la personne souhaitant recevoir des soins médicaux en France

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- des justificatifs spécifiques :

— des documents apportant la preuve qu’un établissement hospitalier est disposé à recevoir le malade

— un justificatif de la prise en charge financière de l’hospitalisation.

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Motif du séjour : suivre des soins médicaux" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

2.2 Pièces à fournir par l’accompagnateur

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- des justificatifs spécifiques :

— des documents relatifs à la prise en charge de l’accompagnateur par l’organisme prenant en charge le malade

— des documents établissant le lien de parenté avec le malade et l’accompagnateur, ou, en l’absence de lien familial, une lettre explicative.

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Motif du séjour : suivre des soins médicaux" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

3. Dépôt de la demande de visa

Le malade est dispensé de comparution personnelle. L’accompagnateur doit se présenter personnellement, sauf cas particulier (si le malade est un nourisson).

Les demandes de visa du malade et de son accompagnateur doivent être présentées ensemble par un agent de l’organisme de prise en charge.

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?.

publié le 18/10/2012

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