Réponse du consul général de France à Alger à l’article du Midi Libre d’Alger relatif aux visas (4 novembre 2010)

Le consul général de France à Alger, M. Michel Dejaegher, répond pour le journal algérien arabophone Ennahar aux questions posées par l’article paru dans le Midi Libre (quotidien algérien) le 4 novembre 2010 et intitulé "Le consulat français s’arroge le droit d’estampiller le passeport officiel" (publié dans l’édition d’Ennahar du 8 novembre 2010).

1. Le Midi Libre accuse le consulat d’apposer sur les passeports algériens un cachet "Visa refusé" en cas de refus de visa. Que répondez-vous ?

C’est faux. Le consulat n’appose pas la mention "visa refusé" sur les passeports.

D’ailleurs, au milieu de son article, le journaliste affirme le contraire de ce qu’il avançait au début et reconnaît que la mention "visa refusé" n’est pas apposée.

2. Quel est le cachet que le consulat appose sur les passeports algériens ?

Quand une demande de visa est recevable, c’est à dire lorsqu’elle comporte un passeport, un formulaire rempli et signé, une photographie d’identité aux normes et que les frais de visa ont été versés, le consulat appose un cachet indiquant qu’une demande de visa a été déposée.

Ce cachet précise la date du dépôt ainsi que le type de visa demandé.

Le titulaire du passeport peut ainsi apporter la preuve qu’il a bien déposé un tel dossier.

Ce cachet n’est pas apposé sur les seuls passeports algériens, mais sur tous les passeports, quelle que soit la nationalité du demandeur.

3. Le consulat de France à Alger est-il le seul à suivre cette procédure ?

Non. C’est une procédure suivie par tous les consulats des Etats Schengen (France, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Pays Bas, etc.), dans tous les pays, en application du droit européen (article 20 du Code des visas) :

Article 20 : Cachet indiquant qu’une demande est recevable

1. Lorsqu’une demande est recevable, le consulat compétent appose un cachet sur le document de voyage du demandeur. Ce timbre est conforme au modèle figurant à l’annexe III et est apposé conformément aux dispositions de cette annexe.

Ce n’est donc pas une pratique du seul consulat de France à Alger.

4. Un consulat est-il autorisé à apposer des cachets dans un passeport étranger ?

Les passeports ont été inventés pour identifier une personne et permettre aux autorités étrangères d’y apposer des cachets (ou des vignettes). C’est pour cette raison qu’ils comportent des pages vierges. Certains pays y mentionnent même le montant des devises importées, ainsi que le matériel introduits en franchise temporaire.

Les autorités françaises apposent les mentions suivantes sur les passeports :

- cachet de recevabilité d’une demande de visa
- les visas (sous forme de vignettes)
- les cachets d’entrée et de sortie du territoire français.

5. Comment le consulat informe-t-il le demandeur que le visa a été refusé ?

Le consulat appose un cachet "visa refusé" sur la quittance. Le consulat avait envisagé de supprimer l’apposition de ce cachet sur la quittance, mais l’a conservé à la demande du public, afin de pouvoir demander le remboursement de certaines dépenses engagées (assurances voyage, billet d’avion, réservation d’hôtel, etc.)

6. Le même article cite maître Fatma-Zohra Benbraham, qui invoque "des conventions internationales sur la libre circulation des personnes". Pourquoi la France ne respecte-t-elle pas ces conventions ?

Il n’existe pas de convention internationale sur la libre circulation des personnes. D’ailleurs, cette avocate ne cite pas ses sources juridiques.

L’obligation du visa d’entrée en France pour les Algériens est prévue par le droit européen (règlement 539/2001 du 21 mars 2001, annexe I) et par l’accord bilatéral du 27 décembre 1968 (article 9).

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Page créée le 5 novembre 2010 ; mise à jour le 9 novembre 2010

publié le 20/03/2013

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