Questions fréquentes relatives au mariage

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1. Ma fiancée a 17 ans et demi. Puis-je demander un rendez-vous pour une audition afin d’obtenir un certificat de capacité à mariage ?

Le consulat ne va pas auditionner les futurs conjoints tant qu’ils n’auront pas atteint tous les deux l’âge de 18 ans.

2. Je n’ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en Algérie. Que faire maintenant ?

Un certificat de capacité à mariage ne peut plus vous être délivré.
En effet, la date de délivrance de ce document doit être antérieure à la date de célébration de la cérémonie civile.

Le conjoint français peut demander la transcription de l’acte de mariage, mais le bureau des transcriptions du service de l’état civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints avant d’effectuer la transcription.

3. Y a-t-il une procédure rapide pour que l’acte de mariage soit transcrit quand on a oublié de demander le certificat de capacité à mariage ?

Non.

4. Je suis binational franco-algérien. Je souhaite me marier au consulat de France. Est-ce possible ?

Non, les autorités algérienne ne reconnaissent pas les mariages de leurs ressortissants célébrés par les consuls étrangers.

Vous devez donc :

- soit faire célébrer votre mariage en Algérie par les autorités algériennes

- soit faire célébrer votre mariage en France par les autorités françaises.

Dans les deux cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (CCAM) : lien sur la page relative aux mariages.

5. Mon divorce en France est en cours. Je vis à Alger avec une Algérienne. Puis-je me marier religieusement (devant le cadi) avec elle dans l’attente du prononcé du divorce et de la célébration du mariage civil ?

Non.

Conformément à l’article 72 du Code de l’état civil algérien, lorsque le mariage a lieu devant le cadi, celui-ci en dresse acte et en transmet un extrait dans un délai de 3 jours à l’officier de l’état civil, qui procède à la transcription sur les registres de l’état civil (algérien). En conséquence, la date du mariage algérien est celle du mariage célébré par le cadi.

Si votre mariage français antérieur n’est pas encore dissous par un divorce, vous vous trouvez alors en état de bigamie, qui peut être puni pénalement (article 340 du Code pénal).

Quand vous demanderez la transcription de cet acte de mariage (auprès du Service Central de l’état Civil à Nantes), transcription nécessaire pour l’opposabilité du mariage aux tiers et pour accomplir diverses formalités administratives, telle la délivrance d’un visa ou d’une carte de séjour, l’administration se rendra compte de votre situation de bigamie et vous serez poursuivi devant les tribunaux. La validité de ce mariage algérien ne sera donc pas reconnue en France.

En revanche, vous et votre épouse algérienne serez toujours reconnus comme mariés en Algérie.

Si vous souhaitez vous remarier avec cette même personne en France (ou en Algérie) afin que votre mariage soit reconnu par les autorités françaises, vous devrez divorcer en Algérie pour que vous soyez tous deux dégagés des liens du mariage au moment du nouveau mariage.

publié le 28/09/2016

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