Pourquoi, comment ? Tout savoir sur l’inscription consulaire

Privilégiez l’inscription consulaire en ligne : simplicité, gain de temps, vous avez tout à y gagner !

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Inscription au registre des Français

Informations générales

L’inscription consulaire des Français établis hors de France concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger.

Formalité simple et rapide qui présente plusieurs avantages :

-  Si l’inscription consulaire n’est pas exigée pour l’établissement d’un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre, et même obligatoire pour l’établissement d’une carte d’identité, l’obtention d’une bourse scolaire ou le recensement militaire.
-  L’inscription consulaire vous permet de choisir les modalités de l’exercice de votre droit de vote.
-  L’inscription consulaire vous permet de recevoir des informations de la part du poste consulaire.
-  Lors de votre inscription, vous nous apportez des informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, vos coordonnées, etc… Ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du consulat en votre faveur : vous localiser en cas de crise, informer vos proches en cas d’accident ou de rapatriement, veiller au respect de vos droits en cas de détention.

L’inscription consulaire facilite vos démarches administratives et aide le consulat à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide.

Comment s’inscrire au registre des Français

L’inscription au registre des Français se fait désormais prioritairement en ligne, en ouvrant un compte sur le site service-public.fr.
- en ligne, sur le site " service-public.fr" : lien
ou bien
- par courrier : Adresse postale : BP 168, 16.035 HYDRA - ALGER - ALGÉRIE
-  en personne au consulat et sur rendez-vous à prendre sur le site SRF
https://srf.fr.tlscontact.com/dz/alg/index.php

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En cas de demande par courrier ou en ligne, le consulat se réserve la possibilité de vous convoquer pour des vérifications ou de vous demander des pièces justificatives complémentaires.

Pour pouvoir être inscrit au Registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :

-  son identité
-  sa nationalité française
-  sa résidence habituelle dans la circonscription

Première inscription au Registre des Français établis hors de France

Liste des documents à fournir

1. Formulaire de demande d’inscription uniquement pour inscription par courrier (A télécharger ci-dessous)

PDF - 123.9 ko

Pièces à fournir

1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) (Lien vers la brochure du ministère de l’Intérieur)

Preuve d’identité :
- Passeport français et algérien (en cas de double nationalité) en cours de validité
Ou
- Carte nationale d’identité française et algérienne (en cas de double nationalité) en cours de validité

Preuve de la nationalité française :
- Carte nationale d’indenté française sécurisée ou passeport français sécurisé (délivré après octobre 2003) en cours de validité
Ou
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou certificat de nationalité française ou déclaration de nationalité ou décret de naturalisation

Justificatif de résidence/domicile en Algérie selon l’âge et la situation personnelle :
- Contrat de travail ou attestation de l’employeur ou carte d’étudiant ou certificat de scolarité ou carte de résidence
- Ou contrat de location ou facture Sonelgaz, électricité, eau, téléphone fixe ou contrat assurance (- 3 mois)
- Pour les doubles nationaux franco-algérien : carte nationale d’identité algérienne ou passeport biométrique avec indication de l’adresse dans la circonscription

Pour les jeune gens âgés de 16 à 25 ans : attestation de participation à la « journée défense et citoyenneté » (JCD), si déjà effectuée.

Inscription des mineurs : En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande d’inscription de l’enfant mineur doit être présentée par le parent exerçant l’autorité parentale sur production du jugement de divorce ou de séparation de corps.

Informations complémentaires éventuelles

-  Pour une inscription familiale : livret de famille ou copie intégrale des actes de naissance de chacun des enfants.
-  Justificatifs professionnels (contrat de travail ou attestation de travail établie par l’employeur).
-  coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique,
-  inscription (ou non) sur la liste électorale consulaire,
-  personnes à prévenir ;
-  situation au regard de l’état civil sur production d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par le service central d’état civil à Nantes ou pas la mairie française du lieu de naissance, ou livret de famille (français et/ou algérien).

Remarque : le Consulat Général de France à Alger est susceptible de vous demander des justificatifs complémentaires relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription consulaire ainsi que la preuve du lien de parenté ou de l’autorité parentale entre vous et le mineur pour lequel vous sollicitez un document d’identité.

Renouvellement inscription au registre des Français établis hors de France

Le renouvellement de l´inscription au registre des Français se fait :

désormais prioritairement en ligne, en ouvrant un compte sur le site service-public.fr
lien
ou
- par courrier : adresse postale : BP 168, 16.035 HYDRA - ALGER - ALGÉRIE
ou
- en personne au consulat et sur rendez-vous à prendre sur le site SRF
https://srf.fr.tlscontact.com/dz/alg/index.php

Formulaire de demande de renouvellement d’immatriculation consulaire (A télécharger ci-dessous)

PDF - 371.7 ko

Pièces à fournir :

- 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) (Lien vers la brochure du ministère de l’Intérieur)
• Contrat de bail ou facture d’électricité ou de téléphone (- 3 mois)
• Certificat de scolarité pour les enfants en âge scolaire
• Carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour à jour pour les mono-nationaux ou pour les doubles-nationaux franco-algérien : carte nationale d’identité algérienne avec indication de l’adresse dans la circonscription.

Rappel : pour éviter d’être radié d’office, ne tardez pas le moment d’effectuer votre renouvellement.

L’inscription consulaire est valable 5 ans. Trois mois avant l’échéance, vous recevrez à l’adresse postale ou électronique qui nous est connue, un envoi précisant les formalités de renouvellement. Vous serez radié du Registre et potentiellement de la liste électorale consulaire, dans les 3 mois suivants l’envoi de ce courrier si vous ne sollicitez pas de renouvellement. Il est donc important de mettre à jour vos coordonnées et votre inscription consulaire.

Il vous suffira ensuite de vous identifier grâce à votre NUMIC et de créer votre propre mot de passe.

Le numéro d’identification consulaire : NUMIC

Le NUMIC est destiné à faciliter vos relations avec le Consulat. Il vous est attribué à titre personnel, unique et définitif lors de votre première inscription consulaire. Retenez-le et ne le confiez à personne.

Celui-ci peut vous être rappelé par voie postale sur demande expresse adressée au Consulat compétent en raison de votre lieu de résidence. Aucun NUMIC ne sera communiqué par téléphone.

Pourquoi et comment demander sa radiation ?

Lorsque vous quittez définitivement le pays, n’oubliez pas de demander votre radiation du Registre et de la liste électorale consulaire.
Pour vous désinscrire, il suffit de nous prévenir à l’adresse suivante en précisant votre nouvelle adresse de résidence : afe.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr.

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraine de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’’y oppose.
En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Publicité de la liste électorale

La liste électorale mentionne votre identité, votre date et lieu de naissance, votre adresse et votre adresse électronique.

Ces informations relèvent du domaine public.

En effet, elles peuvent être communiquées aux personnes citées à l’article 6 du décret n° 2005-1613 (modifié par Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 2), qui en feraient la demande :

Article 6

Les électeurs, les candidats ou leurs représentants, les députés élus par les Français établis hors de France, les sénateurs représentant les Français établis hors de France, les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et les partis ou groupements politiques représentés par un mandataire dûment habilité peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires dans les conditions prévues à l’ article L. 330-4 du code électoral.

publié le 22/01/2017

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