Facilitations pour le personnel des organismes officiels français

Page créée le 17 décembre 2011 ; mise à jour le 3 février 2012

Le consulat général de France à Alger a mis en place une procédure simplifiée de demande de visa en faveur du personnel (en CDI) des organismes officiels français situés dans la circonscription consulaire d’Alger :
- Ambassade de France
- Consulat général de France à Alger
- Agence française pour le développement (AFD)
- Institut français
- Lycée International Alexandre Dumas (LIAD)

afin de faciliter leurs déplacements professionnels en France.

Le visa délivré permet aussi de séjourner en France pour d’autres motifs (tourisme, visite familiale ou privée par exemple).

1. Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette procédure, à condition qu’ils soient titulaires d’un passeport individuel ne portant pas de nom d’enfant :
- le personnel d’un des organismes précités
- leur conjoint et leurs enfants mineurs ou à charge sur présentation d’une fiche familiale d’état civil, et, le cas échéant, de justificatifs, à la condition que la demande soit déposée en même temps que celle du bénéficiaire principal.

Un « enfant majeur à charge » est défini, pour les besoins de la présente procédure, comme un enfant suivant des études ou venant de terminer des études (depuis moins d’un an) et à la recherche d’un emploi, ou un enfant majeur handicapé..

Cette procédure n’est pas obligatoire. Le personnel de ces organismes peut aussi suivre la procédure ordinaire de dépôt d’une demande de visa, comme tout autre salarié souhaitant se rendre en France.

2. Procédures

2.1. Attestation du l’organisme employeur

L’organisme employeur établit une attestation, sur papier à en-tête, qui doit contenir obligatoirement les informations suivantes relative à l’employé :
- son identité (nom, prénoms et date de naissance tels que mentionnés sur le passeport)
- son contact en France (nom et adresse) : il peut s’agir, soit d’un contact professionnel, soit d’un contact familial ou privé, soit, par défaut, du nom et de l’adresse de l’hôtel où le le bénéficiaire principal de cette procédure se rend fréquemment ; en l’absence d’une telle information, la demande de visa ne pourrait pas être traitée (blocage informatique).

L’attestation doit être signée :
- par une personne habilitée de l’organisme employeur, dont un exemplaire de signature a été transmis au consulat
- et contresignée par le bénéficiaire de la procédure, qui atteste de l’exactitude des informations contenues dans l’attestation.

2.2. Contenu du dossier

2.2.1. Le bénéficiaire principal

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- un justificatif spécifique : l’attestation prévue au point 2.1 ;

Le site Internet de notre prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

2.2.2. Les membres de famille

Les membres de famille doivent présenter le même dossier que le bénéficiaire principal (avec une simple photocopie des justificatifs) ET une fiche familiale d’état civil établissant le lien familial.

2.3. Dépôt de la demande de visa

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

Le conjoint et les enfants cités au point 1 peuvent bénéficier de cette procédure simplifiée seulement si les demandeurs de visa sont déposés en même temps. Si les demandes de visa sont déposées séparément, c’est la liste commune des justificatifs qui doit être fournie en fonction du motif du séjour.

3. L’entrée dans l’espace Schengen des titulaires d’un visa

Consulter la page relative aux justificatifs à présenter lors de l’entrée en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen.

Si une personne n’est pas admise dans l’espace Schengen pour défaut de justificatifs : le consulat, qui en est informé, pourra en conclure que la personne non-admise n’est pas fiable et qu’un visa de circulation ne peut plus lui être délivré.

publié le 17/10/2012

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