Non apposition du cachet dans le passeport

Les consulats des Etats membres de l’Espace Schengen, en application de l’article 20 - alinéa 3 du Code communautaire des Visas, n’apposent plus de cachet dans les passeport depuis le 20 novembre 2015, date à laquelle le VIS (Système d’information Schengen) est devenu pleinement opérationnel dans toutes les régions du monde.

Le consulat général de France à Alger, comme ceux d’ailleurs d’Oran et d’Annaba, ne sont donc plus concernés par les dispositions relatives à l’apposition du cachet dans le passeport.

publié le 13/10/2016

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