Naturalisation et réintégration dans la nationalité française

L’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande d’un étranger (art 21.15 cc https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
conditionnée notamment aux dispositions de l’article 21-16 cc https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
qui exigent de tout candidat qu’il ait fixé sa résidence en France ou que sa situation lui permette d’être "assimilé à une résidence en France" (article 21-26 cc https://www.legifrance.gouv.fr/affi... .

Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret (art 24-1 cc https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
sont soumises aux conditions et règles de la naturalisation, notamment celles de la résidence en France.

Les postulants qui estiment remplir les conditions de la naturalisation ou de la réintégration doivent adresser directement leur demande au bureau de la nationalité du Consulat et uniquement par la voie postale à l’adresse suivante :

Consulat Général de France à Alger
Bureau de la nationalité
25 Chemin Abdelkader Gadouche
16035 Hydra W / Alger

Liste des documents :

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Formulaire CERFA :

PDF - 50.7 ko

A réception, le bureau de la nationalité du Consulat vous adressera un rendez-vous par la voie postale et/ ou par courriel si vous avez précisé, sur le formulaire CERFA, une adresse courriel valide.

Cas particulier de l’assimilation à la résidence en France (art 21-26 du Code Civil) : les personnes qui résident à l’étranger peuvent bénéficier d’une assimilation à une résidence en France notamment si elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État Français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.

Les postulants qui estiment remplir les conditions de l’assimilation à résidence en France doivent formuler une demande de rendez-vous dans la rubrique nationalité/convocation en suivant le lien suivant :
https://www.services-aux-francais.c....

Dès réception, un rendez-vous sera proposé par retour de courriel par le bureau de la nationalité.

publié le 14/02/2017

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