Motif : activité salariée en France : organisme officiel algérien

Page créée le 30 août 2011 ; date de la dernière modification en bas de page

1. Bénéficiaires de cette procédure

La présente procédure s’applique aux organismes officiels algériens suivants :

- Air Algérie
- Entreprise Nationale de Transport Maritime de Voyageurs

Bénéficient de cette procédure :

- Les agents algériens d’Air Algérie affectés en France dans les agences d’Air Algérie en France
- Les agents algériens de l’Entreprise Nationale de Transport Maritime de Voyageurs
- leur famille (conjoint + enfants mineurs)

2. Descriptif de procédure

Les agents des organismes officiels précités affectés en France dans les représentations ou agences doivent présenter un dossier de demande de visa de long séjour contenant les pièces suivantes :

2.1. Agents affectés en France

- un arrêté de mutation ou une décision d’affectation

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournira à compter du 1er février 2013 une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant :
- "Visas de long séjour",
- "Motif du séjour : Exercice d’une activité professionnelle en France",
- "Agents d’un organisme officiel algérien (Air Algérie, ENTMV)" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php].

2.2. Famille des agents affectés en France

- un arrêté de mutation ou une attestation sur lequel figure l’identité et le lien familial de chaque membre de famille accompagnant l’agent de l’organisme officiel
- une fiche familiale d’état civil attestant du lien familial.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournira à compter du 1er février 2013 une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant :
- "Visas de long séjour",
- "Motif du séjour : Exercice d’une activité professionnelle en France",
- "Famille des agents d’un organisme officiel algérien (Air Algérie, ENTMV)" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php].

Annexe : cadre juridique

La délivrance d’une carte de séjour à un agent d’un organisme officiel algérien affecté en France dans le cadre de ses fonctions est régie par le titre III du Protocole à l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Titre III

Établissement des [ ] agents des organismes algériens [ ]

[ ] Les [ ] agents des organismes algériens reçoivent, sur présentation d’une attestation délivrée par l’autorité algérienne compétente, un certificat de résidence valable deux ans, renouvelable et portant la mention « agent officiel ».

publié le 05/02/2013

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