Motif : activité salariée en France : chercheurs et scientifiques

Page créée le 31 août 2011

1. A qui s’applique la procédure ?

La procédure suivante s’applique :
- aux scientifiques (chercheurs et universitaires) titulaires d’une convention d’accueil établie par un établissement de niveau universitaire qui sollicitent un visa de long séjour (durée du séjour prévu en France supérieure à 3 mois) afin d’effectuer des recherches ou d’exercer une activité d’enseignement dans l’organisme qui a établi cette convention ;
- aux membres de la famille d’un scientifique qui souhaitent l’accompagner en France.

Si la durée du séjour prévu en France ne dépasse pas 3 mois : veuillez consulter la procédure à suivre pour un court séjour

2. Procédure

2.1. Contenu du dossier

La demande de visa de long séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- des justificatifs :

— Original de la convention d’accueil établie par un établissement de niveau universitaire, visée par l’établissement d’accueil et par la préfecture ; cette Convention doit indiquer avec précision le thème des recherches prévues pour raccourcir les délais de traitement ;
— Pour chaque membre de famille  : une fiche familiale d’état civil établissant le lien familial + copie de la convention d’accueil si la demande de visa n’est pas déposée en même temps que celle du scientifique.

Il est inutile de déposer une demande de visa si vous ne pouvez pas présenter l’original de la convention d’accueil ou si cette convention n’a pas déjà été visée par l’établissement d’accueil ou par la préfecture.

La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l’option "visa de long séjour", puis "Scientifiques et membres de leur famille").

2.2. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

2.3. Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le plus souvent, le consulat prend sa décision dans les 2 semaines après le dépôt de la demande de visa. Mais les délais peuvent être plus longs dans certains cas spécifiques.

Annexe : base juridique

La délivrance d’une carte de séjour à un ressortissant algérien pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire est régie par l’article 7 de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

La délivrance d’une carte de séjour à un ressortissant algérien souhaitant accompagner en France son conjoint titulaire d’une convention d’accueil est régie par l’article 6.

Article 7

[ ] f) Les ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, reçoivent sous réserve d’une entrée régulière, un certificat de résidence valable un an portant la mention « scientifique » ;

Article 6

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

[ ] 3) au ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour d’un an portant la mention « scientifique » à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ;

publié le 21/10/2012

haut de la page