Les visas de circulation : définition, renouvellement

Page créée le 13 décembre 2011 ; date de mise à jour mentionnée en bas de page.

1. Définition du visa de circulation.

Un visa de circulation est un visa portant la mention "CIRCULATION" sur la vignette.

Les visas de circulation sont des visas :
- valables pour un nombre illimité d’entrées dans l’espace Schengen
- dont la durée de validité varie entre un an et cinq ans
- et qui autorisent dans l’espace Schengen des séjours dont le cumul ne peut pas dépasser 90 jours par période de 6 mois.

En conséquence :
- le visa de circulation n’autorise pas un séjour continu dont la durée dépasse 3 mois
- le visa de circulation n’autorise pas des séjours successifs dont les durées cumulées dépassent 3 mois par période de 6 mois
- le ou les séjours doivent être effectués pendant la durée de validité du visa ; cette durée de validité est mentionnée sur la vignette

Le visa de circulation n’a pas pour objet de permettre à son titulaire de déposer une demande de carte de séjour en France.

2. A qui le consulat peut-il délivrer des visas de circulation ?

Le consulat peut délivrer des visas de circulation à toute personne qui en fait la demande si le dossier permet de conclure que le demandeur présente toutes les garanties nécessaires (absence totale de risque). La délivrance de visas de circulation relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité consulaire.

3. Comment puis-je renouveler mon visa de circulation ?

3.1. Quand puis-je le renouveler ?

Le visa de circulation peut être renouvelé à tout moment, même si votre visa est encore en cours de validité.

3.2. Quelle procédure suivre ?

La procédure est la même que pour les autres visas.

Toutefois, dans la plupart des cas, la liste des justificatifs à présenter pour le renouveler est simplifiée.

Les procédures simplifiées "Renouvellement d’un visa de circulation" s’appliquent seulement aux demandeurs qui disposent déjà d’un visa portant la mention "CIRCULATION" en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php].

publié le 06/12/2012

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