Facilitations pour les notaires

Page créée le 18 août 2011

Le consulat général de France à Alger a mis en place une procédure simplifiée de demande de visa en faveur des notaires résidant dans la circonscription consulaire d’Alger.

1. Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette procédure, à condition qu’ils soient titulaires d’un passeport individuel ne portant pas de nom d’enfant :
- les notaires inscrits au tableau national de l’Ordre résidant dans la circonscription consulaire d’Alger et titulaires d’un arrêté d’installation ;
- leur conjoint et leurs enfants mineurs ou majeurs à charge, sur présentation d’une fiche familiale d’état civil, et, le cas échéant, de justificatifs, à la condition que la demande soit déposée en même temps que celle du notaire.

Un « enfant majeur à charge » est défini, pour les besoins de la présente procédure, comme un enfant suivant des études ou venant de terminer des études (depuis moins d’un an) et à la recherche d’un emploi, ou un enfant majeur handicapé.

2. Procédures

2.1. Dossier de demande de visa

2.1.1. Pièces à fournir par le membre de l’Ordre professionnel

Le dossier de demande de visa doit contenir les documents suivants pour le membre de l’Ordre professionnel :
- Le passeport dont la durée de validité est d’au moins 3 mois (au moins 13 mois pour obtenir un visa de circulation d’un an) : lien sur la page relative au passeport
- Un formulaire de demande de visa de court séjour : lien sur la page relative aux formulaires
- Une photographie d’identité aux normes : lien sur la page relative aux photographies
- Le montant des droits de visa et des frais de service : Lien sur la page "Combien coûte le dépôt d’une demande de visa ?"
- L’arrêté d’installation  ;
- L’attestation d’assurance voyage (la durée de validité d’utilisation du visa sera calculée en fonction de la durée de validité du passeport et la durée de validité de l’assurance voyage ; pour obtenir un visa de circulation d’un an, vous devez présenter une attestation d’assurance-voyage d’un an) : Lien sur la page "Assurance-voyage"

Le site Internet de notre prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

2.1.2. Pièces à fournir par les membres de famille du membre de l’Ordre professionnel

Le dossier de demande de visa du conjoint et des enfants mineurs ou majeurs à charge doit contenir les documents suivants, pour chaque personne :
- Le passeport dont la durée de validité est d’au moins 3 mois (au moins 13 mois pour obtenir un visa de circulation d’un an) : lien sur la page relative au passeport
- Un formulaire de demande de visa de court séjour : lien sur la page relative aux formulaires
- Une photographie d’identité aux normes : lien sur la page relative aux photographies
- Le montant des droits de visa et des frais de service : Lien sur la page "Combien coûte le dépôt d’une demande de visa ?
- L’arrêté d’installation (photocopie) ;
- Une fiche familiale d’état civil ;
- Pour les enfants majeurs à charge : une attestation certifiant que l’enfant est à la charge du notaire et des justificatifs (carte d’étudiant par exemple)
- L’attestation d’assurance voyage (la durée de validité d’utilisation du visa sera calculée en fonction de la durée de validité du passeport et la durée de validité de l’assurance voyage ; pour obtenir un visa de circulation d’un an, vous devez présenter une attestation d’assurance-voyage d’un an) : Lien sur la page "Assurance-voyage".

Le site Internet de notre prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

2.2. Dépôt de la demande de visa

Les demandes de visa d’une même famille doivent être présentées ensemble.

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

La demande de visa peut être déposée à tout moment, même si un visa Schengen est encore en cours de validité.

2.3. Traitement de la demande de visa et visa délivré

Si le dossier est déposé entre le 1er octobre et le 30 avril, le consulat s’engage à délivrer le visa en moins de 10 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.

Si le dossier est déposé entre le 1er mai et le 30 septembre, le consulat ne peut pas s’engager sur des délais.

Le consulat délivrera un visa de circulation d’un an si la durée de validité du passeport l’autorise et si l’assurance voyage couvre une période d’un an, sauf cas exceptionnel.

3. L’entrée dans l’espace Schengen des titulaires d’un visa

Consulter la page relative aux justificatifs à présenter lors de l’entrée en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen.

Si une personne n’est pas admise dans l’espace Schengen pour défaut de justificatifs : le consulat, qui en est informé, pourra en conclure que la personne non-admise n’est pas fiable et qu’un visa de circulation ne peut plus lui être délivré.

publié le 17/10/2012

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