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Procédures administratives

1. Définitions

La présente page décrit les procédures suivies pour les dont l’un des conjoints est français (ou binational franco-algérien) et l’autre conjoint de nationalité exclusivement algérienne.

Dans de cas, se posent en effet des questions annexes souvent posées par le couple :
- l’entrée et le séjour du conjoint algérien en France
- l’acquisition de la nationalité française.

La présente page ne traite donc pas des couples constitués de deux binationaux franco-algérien.

Le cas des couples dont le conjoint non-français n’est pas de nationalité algérienne mais d’une nationalité tierce n’est pas abordée ici car ces cas sont rares en Algérie.

2. Mariage d’un(e) Français(e) avec un(e) Algérien(ne) : guide des procédures

Un mariage entre un ressortissant français et un ressortissant algérien ne peut pas être célébré au consulat.

Un mariage entre un ressortissant français et un ressortissant français ayant également la nationalité algérienne ne peut pas non plus être célébré par le consulat.

Le consulat ne peut pas célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants français ne possédant pas la nationalité algérienne.

Un(e) Français(e) souhaitant se marier avec un(e) Algérien(ne) doit suivre la procédure décrite dans la rubrique relative à l’état civil des ressortissants français : lien sur la page relative au mariage

Pour se marier en France, le futur conjoint algérien doit solliciter un visa en vue de se marier : le site de VisasFrance diffuse une liste des pièces à joindre au dossier

Pour se marier en Algérie, le futur conjoint français doit solliciter un visa en vue de se marier en Algérie auprès d’un consulat d’Algérie, sauf s’il est binational franco-algérien. S’il est binational franco-algérien, il peut entrer en Algérie avec son passeport algérien. Mais il doit aussi se munir de son passeport français ou de sa carte nationale d’identité française pour pouvoir rentrer en France.

3. Après le mariage : les visas pour les conjoints algériens de Français

Lien sur la page relative aux visas pour les conjoints de Français.

4. Si le ressortissant français souhaite s’installer en Algérie

S’il est binational franco-algérien, sa nationalité algérienne lui permet de résider en Algérie.

S’il ne possède pas la nationalité algérienne, il doit solliciter un visa du consulat d’Algérie territorialement compétent.

Lien sur la page relative aux formalités d’entrée et de séjour en Algérie.

5. Si le conjoint algérien résidant en Algérie souhaite acquérir la nationalité française

lien sur la page relative à la procédure de déclaration de nationalité.

6. Si le ressortissant français souhaite acquérir la nationalité algérienne

Cette question relève de la compétence des autorités algériennes.


publié le 17 juillet 2013

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