Retour en France des Algériens qui y résident déjà régulièrement

Page créée le 29 septembre 2010 ; mise à jour le 22 juin 2012

Veuillez d’abord vérifier si vous avez besoin d’un visa pour entrer en France :

- cliquer ici si vous êtes ressortissants algériens résidant régulièrement en France qui peuvent entrer en France sans visa

1. A qui un visa de retour peut-il être délivré ?

1.1. Une procédure exceptionnelle

Un visa dit « de retour » peut être délivré à titre exceptionnel en cas de force majeure, qui doit être établi par des preuves. La délivrance de ce type de visa est soumise à l’autorisation de la préfecture territorialement compétente. En conséquence, le consulat ne maîtrise pas les délais. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois peut être considérée par le demandeur comme un refus implicite.

Afin d’éviter les désagréments entraînés par les délais de traitement (retard pour reprendre votre travail, retard pour reprendre la scolarité ou des études), le consulat vous recommande de ne pas quitter la France sans une carte de séjour en cours de validité ou, pour les moins de 18 ans, sans un DCEM ou sans un TIR, documents délivrés par la préfecture du lieu de votre résidence en France.

Ainsi, le consulat vous recommande de ne pas rentrer en Algérie avec un récépissé de première demande de carte de séjour, sauf cas de force majeure.

1.2. Un visa dit "de retour" peut être délivré :

- à un ressortissant algérien (ou tout autre étranger) âgé de plus de 18 ans, titulaire :

— soit d’une carte de séjour en France (en cours de validité) qui a été perdue ou volée
— soit d’un récépissé (en cours de validité) de première demande de carte de séjour, délivré par la préfecture sur présentation d’un visa de long séjour ou d’établissement en France

- à un ressortissant algérien (ou tout autre étranger) de moins de 18 ans :

— soit titulaire d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), en cours de validité, qui a été perdu ou volé ;
— soit, s’il est démuni de TIR ou de DCEM, pouvant apporter la preuve de sa résidence habituelle récente en France (juste avant de venir passer des vacances en Algérie) et de la résidence régulière de ses parents en France (ou du parent ayant la garde en cas de divorce).

1.3. Le cas particulier de l’étranger conjoint de Français dont le conjoint français a dérobé le titre de séjour en France

Un visa de retour est délivré à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L. 313-11 ou L. 431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour (article L211-2-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - CESEDA).

1.4. Le visa de retour n’est pas délivré :

- au titulaire d’un titre de séjour périmé (qui n’est plus en cours de validité) :

— récépissé périmé de première demande de carte de séjour
— récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour
— carte de séjour en France périmée
— TIR (titre d’identité républicain) périmé
— DCEM (document de circulation pour étranger mineur) périmé.

- au titulaire d’un récépissé de première demande de carte de séjour qui n’est pas lié à la délivrance d’un visa de long séjour correspondant par le consulat général de France à Alger

Les titulaires d’un titre de séjour périmé doivent solliciter un nouveau visa de long séjour.

2. Procédure

2.1. Constitution du dossier de demande de visa

Le site Internet de notre prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Long séjour", "Motif du séjour : retour en France" :

[https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php]

Le dossier de demande de visa doit contenir les documents suivants :

- les pièces de base que doit contenir toute demande de visa : lien sur la page relative à ces pièces

- des justificatifs spécifiques en fonction de l’âge du demandeur de visa :

Justificatifs pour un demandeur de visa de moins de 18 ans :

- En cas de perte du TIR ou du DCEM : original de la déclaration de perte/vol, établie par les autorités locales (+ photocopie de la déclaration de perte ou de vol)

- Si le demandeur n’a jamais obtenu de TIR ou de DCEM :

— copie des cartes de séjour des parents en cours de validité (ou du parent ayant la garde en cas de divorce)
— copie intégrale de l’acte de naissance ou du livret de famille établissant la filiation avec le ou les parents (+ photocopie : l’original sera rendu) ;
— toute preuve de sa résidence habituelle en France (certificat de scolarité pour les jeunes d’âge scolaire, carnet de santé pour les autres.)

Justificatifs pour un demandeur de visa de 18 ans ou plus :

- Lettre expliquant les raisons pour lesquelles vous sollicitez un visa de retour (original) indiquant l’adresse du domicile en France

- Preuve de la résidence habituelle en France (facture d’eau, électricité, téléphone, etc.)

- En cas de perte ou de vol d’une carte de séjour en cours de validité : original de la déclaration de perte/vol, établie par les autorités locales (+ photocopie de la déclaration de perte ou de vol : l’original sera rendu) ;

- En cas de possession d’un récépissé de première demande de carte de séjour :

— original du récépissé de première demande de carte de séjour en cours de validité (+ photocopie : l’original sera rendu)
— copie ou références du visa de long séjour ou d’établissement en France correspondant, délivré par le consulat général de France à Alger.

2.2. Dépôt de la demande de visa

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

publié le 21/10/2012

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