Le transfert de restes mortels d’Algérie vers la France

1. Les formalités d’exhumation et de transfert de restes mortels

Les familles souhaitant faire exhumer et transférer les restes mortels de proches enterrés en Algérie, notamment dans un cimetière qui va faire l’objet d’un regroupement de sépultures, doivent mandater une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci se chargera de l’ensemble des formalités administratives (consulat + administration algérienne).

En effet, pour exhumer en Algérie et rapatrier en France des restes mortels, une autorisation des autorités algériennes et des autorités françaises est requise. Ainsi, l’entrée en France des restes mortels se fera sous couvert d’une autorisation consulaire qui sera établie par le Consulat général territorialement compétent (droit de chancellerie de 46 euros) à la demande de la famille après obtention des autorisations requises des autorités algériennes.

Toute demande d’autorisation d’exhumation doit être présentée par le (ou les) plus proche(s) parent(s) de la personne défunte, qui doit fournir à l’entreprise de pompes funèbres choisie un dossier contenant les documents suivants :

- demande d’autorisation d’exhumation (original) précisant en quelle qualité il formule sa requête, avec signature légalisée (article R22 13 40 du code général des collectivités locales) ;
- acte de décès du défunt
- photocopie de la pièce d’identité (CNIS ou passeport) du demandeur ;
- justificatif de domicile du demandeur
- justificatif de l’état civil du demandeur (acte de naissance original et récent)
- justificatif du lien de parenté entre le demandeur et le défunt par la fourniture de tous actes d’état civil en originaux ;
- l’autorisation d’inhumer (original) délivrée par la mairie de la commune en France où les restes mortels seront ré-inhumés.

Si la famille se fait représenter par un tiers pour l’établissement des formalités, une procuration doit être jointe au dossier.

Les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive des familles.

2. Entreprises de pompes funèbres connues des consulats

Les société de pompes funèbres sont mentionnées ci-après à titre documentaire, car elles sont connues des consulats, mais sans engagement de l’Autorité consulaire quant à la qualité des services rendus.

- Circonscription consulaire d’Alger

" Société l’Express Ambulances et Pompes funèbres "
24, rue Edgar QUINET
SIDI M’HAMED - 16000 ALGER
Directeur : M. MOSTEFAOUI
Téléphone : 00 (213) 21 73 69 69 ou 021 73 56 56
cellulaire : 00 (213) (0) 6 61 55 29 75

" Algérie Assistance Funéraire "
A l’attention d’Asma - Bd Krim Belkacem – TIZI OUZOU
Téléphone, Mme GAOUA Malika : 05 60 92 09 67 ou 06 61 66 15 74
Fax : 026 20 66 61
Représentant en France M. Nordine LOUNAS
Cellulaire : 00 (33) 6 87 75 24 68
Fax : 00 (33) 3 82 23 89 50
Représentant en Algérie M. B. KACI
Cellulaire : 00 (213)3 61 66 15 74
Fax : 00 (213) 26 21 47 01

EGPFC (établissement de gestion des pompes funèbres et cimetières de la Wilaya d’Alger) (ne se charge pas du transport vers la France).
6 rue Lakhdar Fechkeur
16009 Bab El Oued
Alger
Tél. : 00 213 (0)21 62 11 00
Fax : 00 213 (0)21 97 07 38

- Circonscription consulaire d’Annaba

Pompes Funèbres Modernes
M. HADJOUP
30 rue du CNRA
23000 ANNABA
Tel : (213) 38 86 54 69
Fax : (213) 38 86 21 19

- Circonscription consulaire d’Oran

Pompes funèbres d’Oran
1, cours Sahila Belouel
31000 - Oran
Tél : 00/213.41.34.18.41
Télécopie : 00/213.41.34.54.21

Lien sur la carte indiquant les circonscriptions consulaires

Circonscription consulaire d'Alger - JPEG

publié le 09/10/2016

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