Visas : le PASSEPORT (critères de validité)

Page créée le 2 juillet 2010 ; mise à jour le 22 octobre 2012.

1. Les demandeurs de visa doivent présenter un passeport :

- contenant au moins 2 pages vierges
- délivré depuis moins de 10 ans (même s’il est en cours de validité au moment du dépôt de la demande de visa) : vous devez en demander un nouveau aux autorités ou au Consulat du pays dont vous avez la nationalité
- d’une durée de validité suffisante : voir le point 2 "Validité du passeport"
- et en bon état : voir le point 3 "Passeport en bon état".

2. Validité du passeport au moment du dépôt de la demande de visa

2.1. En cas de demande d’un visa de court séjour (séjour en France dont la durée ne dépasse pas 3 mois)

"La validité du passeport présenté doit être supérieure d’au moins 3 mois à la date d’expiration du visa sollicité." (article 12 du Code des visas Schengen).

En conséquence, (si la durée du séjour prévu n’excède pas 3 mois) : le passeport doit être valide pendant au moins 3 mois après la date prévue de votre départ de France (ou de l’espace Schengen)

2.2. En cas de demande de visa pour un long séjour (séjour en France dont la durée dépasse 3 mois)

"1. Pour franchir les frontières du territoire européen de la France tout étranger doit être muni d’un document de voyage ( ) présentant une durée de validité supérieure d’au moins trois mois à la date d’expiration du visa sollicité. Toutefois, en cas d’urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à ce dernier critère." (arrêté du 10 mai 2010 modifié)

Par précaution, pour tenir compte des délais de traitement :

— pour les ressortissants algériens :

— - cas général : le passeport doit être valide pendant au moins 6 mois à la date de délivrance du visa ; le passeport doit donc être valable au moins 8 mois à la date du dépôt du dossier ;

— - cas particulier des demandes de visa de long séjour pour regroupement familial : le passeport doit donc être valable au moins un an à la date du dépôt du dossier ;

— - cas particulier des demandes de visa de retour : à titre dérogatoire, le passeport doit être valable encore 4 mois à la date du dépôt du dossier ;

— pour les autres nationalités, qui bénéficient d’un visa de long séjour d’un an sans devoir demander une carte de séjour en préfecture, le passeport doit être encore valide pour une durée d’un an à compter de la date d’arrivée en France ; le passeport doit donc être valable au moins 14 mois à la date du dépôt du dossier.

3. Passeport en bon état

Le passeport présenté doit être en bon état pour être accepté.

En conséquence, le consulat refuse d’apposer des visas sur un passeport :

- dont le film plastifié (film transparent de sécurité qui doit couvrir la photo) n’a pas été collé ou a été décollé (vous devez demander à l’autorité qui délivre les passeports de le sécuriser de nouveau) ;
- qui a été plastifié dans le commerce, ce qui invalide votre passeport ;
- qui porte des traces de grattage, des ratures ou des rectifications.

4. Si votre passeport ne répond pas aux critères

Sur instruction du consulat, TLS Contact (VisasFrance) n’est pas autorisé à accepter les dossiers qui ne contiennent pas de passeport répondant aux critères.

De tels dossiers ne sont donc pas transmis au consulat.

Un dossier ne contenant pas de passeport répondant aux critères n’est en effet pas recevable par le consulat, qui ne peut donc pas le traiter.

5. Questions fréquentes

- Sur le passeport de mon conjoint,son nom a été écrit comme suit : XXX épouse YYY (nom) ZZZ (prénom). La question est la suivante :
Est-ce que le fait d’avoir mentioner mon prénom ZZZ (épouse YYY ZZZ) peut constituer un motif de refus du visa ? Et si tel peut être le cas, que dois-je faire ?

Le consulat accepte votre passeport en l’état, même avec la mention du prénom de l’époux.

ANNEXE : cadre juridique

Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

Article 12 : Document de voyage

Le demandeur présente un document de voyage en cours de validité satisfaisant aux critères ci-après :
a) sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres ou, en cas de voyages multiples, de quitter pour la dernière fois le territoire des États membres. Toutefois, en cas d’urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation ;
b) il contient au moins deux feuillets vierges ;
c) il a été délivré depuis moins de dix ans.

publié le 20/02/2013

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