Le long séjour en France : présentation générale

Page créée le 13 août 2011

1. Définition

Un "long séjour" en France se définit comme un séjour d’une durée supérieure à 3 mois.

Le "long séjour" peut correspondre à des réalités distinctes :
- soit l’intention de s’établir définitivement en France (établissement en France des ressortissants algériens conjoints de Français résidant en France par exemple) ;
- soit l’intention d’effectuer un séjour temporaire en France de plus de 3 mois et de rentrer ensuite en Algérie (les stagiaires et les étudiants par exemple).

Les ressortissants algériens qui ont l’intention dé séjourner en France pour un long séjour et qui répondent aux conditions doivent solliciter un visa pour un long séjour.

En revanche, les ressortissants algériens qui ont l’intention de circuler entre la France et l’Algérie sans qu’aucun de leur séjour ne dépasse 3 mois ne doivent pas solliciter un visa pour un long séjour, mais un visa de circulation, dont la durée de validité d’utilisation est d’au moins un an.

2. Cadre juridique

Le long séjour en France des ressortissants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

3. Obligation de détenir une carte de séjour en cas de long séjour en France

Les ressortissants algériens âgés de plus de 18 ans qui résident en France sont soumis à l’obligation de détenir une carte de séjour, appelée "certificat de résidence" (titre IV du Protocole à l’accord bilatéral).

4. Les catégories de cartes de séjour prévues par l’accord bilatéral

L’accord bilatéral prévoit la délivrance de cartes de séjour, et donc la délivrance de visas pour le long séjour, aux ressortissants algériens se trouvant dans les situations suivantes :

- 4.1. Certains membres de la famille d’un ressortissant français résidant en France, sous certaines conditions

— 4.1.1. Les ressortissants algériens, mariés avec un ressortissant de nationalité française, sous certaines conditions (point 2 de l’article 6 de l’accord bilatéral) ;

— 4.1.2. Les parents algériens d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d’ascendant direct d’un enfant français résulte d’une reconnaissance de l’enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d’un an n’est délivré au ressortissant algérien que s’il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an (point 4 de l’article 6 de l’accord bilatéral) ;

— 4.1.3. L’enfant algérien d’un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s’il est à la charge de ses parents (point b de l’article 7bis de l’accord bilatéral) ;

— 4.1.4. Les ascendants (père ou mère) d’un ressortissant français et de son conjoint, qui sont à sa charge (point b de l’article 7bis de l’accord bilatéral) ;

- 4.2. Certains membres de la famille d’un ressortissant algérien résidant en France, sous certaines conditions

— 4.2.1. Les membres de famille d’un ressortissant algérien titulaire d’une carte de séjour en France d’une validité d’au moins un an et présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, après délivrance de l’autorisation de regroupement familial par l’autorité française compétente (article 4 et point d de l’article 7 de l’accord bilatéral).

Définition de la famille  : le conjoint d’un ressortissant algérien, ses enfants mineurs ainsi que les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d’une décision de l’autorité judiciaire algérienne dans l’intérêt supérieur de l’enfant (titre II du Protocole à l’accord bilatéral).

— 4.2.2. Les ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour d’un an portant la mention « scientifique » (de l’accord bilatéral) ;

- 4.3. Certains ressortissants algériens souhaitant exercer une activité professionnelle en France, sous certaines conditions :

— 4.3.1. Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée après accord des services chargés de l’emploi (point b et e de l’article 7 de l’accord bilatéral) ;

— 4.3.2. Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle soumise à autorisation (point c de l’article 7 de l’accord bilatéral) ;

— 4.3.3. Les ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire : les « scientifiques » (point f de l’article 7 de l’accord bilatéral) ;

— 4.3.4. Les artistes-interprètes algériens tels que définis par la législation française ou les auteurs algériens d’œuvre littéraire ou artistique au sens de la législation française, titulaires d’un contrat de plus de trois mois avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit : « profession artistique ou culturelle » (point g de l’article 7 de l’accord bilatéral).

— 4.3.5. Les ressortissants algériens s’établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée, après justification, selon le cas, qu’ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel (article 5 de l’accord bilatéral)

— 4.3.6. Les fonctionnaires ou agents des organismes officiels algériens, sur présentation d’une attestation délivrée par l’autorité algérienne compétente (« agent officiel ») (titre III du Protocole à l’accord bilatéral).

- 4.4. Les études et les stages en France

Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources), sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français, soit d’une attestation de stage (« étudiant » ou « stagiaire ») (titre III du Protocole l’accord bilatéral).

- 4.5. Certains ressortissants algériens souhaitant séjourner en France sans y exercer d’activité professionnelle, sous certaines conditions

— 4.5.1. Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d’existence suffisants et qui prennent l’engagement de n’exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation : les « visiteurs » (point a de l’article 7 de l’accord bilatéral) ;

— 4.5.2. Le ressortissant algérien titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu’aux ayants droit d’un ressortissant algérien, bénéficiaire d’une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français (point c de l’article 7bis de l’accord bilatéral) ;

— 4.5.3. Les retraités du régime français et leur conjoint

Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d’un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidées au titre d’un régime de base français de sécurité sociale (« retraité ») et son conjoint (lien sur la page) (article 7ter de l’accord bilatéral).

- 4.6. Les ressortissants âgés de moins de 18 ans (article 10 de l’accord bilatéral)

— Le mineur algérien bénéficiaire du regroupement familial (point a) ;
— Le mineur algérien autorisé à suivre des études sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois (point c) ;
— Le mineur algérien né en France dont l’un au moins des parents réside régulièrement en France (point d).

5. Les visas de retour

Sous certaines conditions, le consulat délivre des visas dits "de retour" (lien sur la page) à des ressortissants algériens titulaires d’un titre de séjour en France.

publié le 18/10/2012

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