Le cachet apposé dans le passeport

Page créée le 20 octobre 2012

Le droit européen (article 20 du Code communautaire des visas) prévoit l’apposition d’un cachet dans le passeport des demandeurs de visa.

Ce cachet est apposé lors de l’arrivée du passeport au consulat : il prouve que le passeport est bien arrivé au consulat et que la demande de visa déposée a été jugée recevable par le consulat ("cachet de recevabilité").

Si un visa est délivré, la vignette est généralement collée sur la page où le cachet de recevabilité a été apposé.

En conséquence, si le visa n’a pas été accordé, le cachet de recevabilité reste apparent.

La présence de ce cachet n’a aucun effet sur la décision qui sera prise par le consulat compétent en cas de nouveau dépôt d’une demande de visa.

Le consulat n’appose pas de cachet portant la mention "REFUS" sur les passeports des demandeurs de visa.

ANNEXE : cadre juridique

Code communautaire des visas

Article 20 : Cachet indiquant qu’une demande est recevable

1. Lorsqu’une demande est recevable, le consulat compétent appose un cachet sur le document de voyage du demandeur. Ce timbre est conforme au modèle figurant à l’annexe III et est apposé conformément aux dispositions de cette annexe.

2. Un cachet n’est pas apposé sur les passeports diplomatiques, les passeports de service et/ou officiels et les passeports spéciaux.

3. Les dispositions du présent article s’appliquent aux consulats des États membres jusqu’à la date à laquelle le VIS sera pleinement opérationnel dans toutes les régions, conformément à l’article 48 du règlement VIS.

Annexe III au Code : MODÈLE ET USAGE UNIFORME DU CACHET INDIQUANT QU’UNE DEMANDE DE VISA EST RECEVABLE

Visa ... [1]
xx/xx/xxxx [2]
... [3] |

Exemple :

Visa C FR
22.4.2009
Consulat de France Djibouti

Ce cachet est apposé sur la première page vierge du document de voyage.

[1] Code de l’État membre examinant la demande. Sont utilisés les codes indiqués à l’annexe VII, point 1.1.

[2] Date de la demande (huit chiffres : xx jour, xx mois, xxxx année).

[3] Autorité examinant la demande de visa.

publié le 20/10/2012

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