La preuve de la nationalité française

La preuve de la nationalité française

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

- la carte nationale d’identité en cours de validité
- la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
- la copie d’un acte de naissance en France après le 1er janvier 1963 et mentionnant qu’un moins l’un des deux parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- un certificat de nationalité française (CNF),
- la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
- la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel

Veuillez noter :

- La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas le mode d’acquisition ; en conséquence, pour certaines formalités, un certification de nationalité française peut vous être réclamé
- le passeport est un document d’identité et un document de voyage, mais pas une preuve de nationalité française
- le livret de famille est un document d’état civil, mais n’est ni un document d’identité, ni un document de voyage, ni une preuve de nationalité française.

publié le 16/07/2013

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