La circulation des Algériens entre l’Algérie et la France : le point au 17 juillet 2012

Page créée le 17 juillet 2012.

Communiqué diffusé à la presse : la circulation des ressortissants algériens en France (courts séjours).

En annexes :

statistiques visas pour l’ensemble des consulats français en Algérie : des années 2008 à 2011.

statistiques visas pour le seul consulat de France à Alger : des années 2008 à 2011.

Par « circulation des ressortissants algériens », on entend la possibilité pour les ressortissants algériens d’effectuer des séjours en France d’une durée n’excédant pas 3 mois (« court séjour »), quel que soit le motif (visite familiale ou privée, tourisme, voyage d’affaires, stage,…).

L’accord bilatéral, qui, comme l’indique son titre, régit notamment « la circulation » des ressortissants algériens, ne consacre qu’un seul paragraphe à ce sujet : une phrase qui se limite à indiquer qu’ils sont soumis au visa de court séjour. Ce n’est donc pas l’accord bilatéral qui précise les règles à suivre pour traiter les demandes de visa mais le droit européen, en particulier le « Code des visas (Schengen) ».

Les facilitations mises en place par les consulats français doivent donc être compatibles avec la règlementation européenne ; ces facilitations couvrent les domaines suivants :
-  la qualité de l’accueil
-  les délais de rendez-vous et de traitement
-  les listes de justificatifs, simplifiées pour certaines catégories de demandeurs de visa
-  l’appréciation du risque d’un maintien du demandeur de visa dans l’espace Schengen après l’expiration du visa sollicité
-  la validité des visas délivrés : durée de validité, durée du séjour autorisé et nombre d’entrées permises.

Ces dernières années, des dispositions ont été prises pour améliorer l’accueil et faciliter le dépôt des demandes de visa

En raison des difficultés d’accueil d’un nombre élevé de demandeurs (longues files d’attente), la collecte des dossiers à Alger, le 2e plus gros service français des visas au monde (après Moscou), a été externalisée et confiée en octobre 2008 à une société de droit algérien (VisasFrance devenu TLS Contact). Le prestataire se limite aux tâches accessoires (collecte des dossiers et des droits de chancellerie, recueil des données biométriques, saisie du contenu des formulaires, restitution de l’enveloppe contenant le passeport). Le consulat assure les tâches régaliennes de contrôle et de prise de décision.

L’amélioration de l’accueil n’a jamais été contestée.

Le recours à un prestataire à Alger et les efforts pour améliorer l’accueil au sein des consulats à Annaba et Oran ont permis le dépôt d’un nombre croissant de demandes :
-  en 2011, pour l’ensemble de l’Algérie : 227.201 (soit 13,12% de plus qu’en 2010) ;
-  Une forte augmentation a été constatée pour le début de l’année 2012 à Alger et à Oran (par rapport à la même période de 2011) : pour le 1er semestre, augmentation de 30% à Alger (jusqu’à 1100 rendez-vous donnés par jour en juin et juillet chez le prestataire, le maximum permis par le nombre de stations biométriques) et de 22 à Oran.

Des délais raisonnables

A Alger, les délais pour obtenir un rendez-vous afin de déposer un dossier n’ont jamais dépassé 10 jours ouvrables en 2012, même en période de pic d’activité (mai et juin), soit moins de 2 semaines calendaires. En dehors de la haute saison, des rendez-vous peuvent être donnés pour le lendemain ou le surlendemain. Les délais à Oran et Annaba sont un peu plus longs.

Les délais de traitement s’élèvent à entre 7 et 9 jours à Alger et à Oran.

En conséquence, à partir du moment où une personne prend rendez-vous, il peut espérer obtenir son visa en 8-10 jours en basse saison et 3 semaines en période de pic d’activités. Les délais actualisés sont publiés chaque jour sur le site Internet du consulat à Alger.

Des facilitations pour certaines catégories de personnes

Des listes simplifiées de justificatifs ont été établies pour les catégories de personnes présentant un faible risque de se maintenir en France à l’expiration du visa demandé : les commerçants et chef d’entreprise, les membres des professions organisées en ordre professionnel (avocats, notaires, médecins, pharmaciens,…), les journalistes, ainsi que toute personne demandant le renouvellement d’un visa de circulation obtenue précédemment et dont la validité a été respectée par son titulaire. L’extension à d’autres catégories de ces facilitations est en cours.

Une baisse du taux de refus et un nombre croissant de visas délivrés

A Alger, l’amélioration de la qualité de l’information diffusée en matière de visa (site Internet très élaboré) et le recours à un prestataire (vérification par le prestataire que le dossier contient les pièces mentionnées sur une liste de référence fournie par le consulat) a permis d’améliorer la qualité des dossiers présentés. En outre, le risque migratoire est apprécié en tenant des réalités nouvelles.

Au total, sur les 164.540 visas au total délivrés par les postes consulaires français en Algérie en 2011, un peu plus de 150.000 sont des visas de court séjour (154.567 exactement) :
-  Un peu plus de 90.000 à Alger (92.461 exactement)
-  Un peu moins de 30.000 à Annaba (28.286 exactement)
-  Près de 35.000 à Oran (33.820 exactement)

Nous ne disposons que des chiffres globaux des refus (court séjour et long séjour confondus. Ainsi, à Alger, le taux de refus, qui frôlait les 30% en 2008, 2009 et 2010, dépasse tout juste les 15% en 2012 (chiffres des 6 premiers mois).

Des visas dont la validité est de plus en plus étendue

Un nombre croissant de visas délivrés sont des visas de circulation (visas d’une durée de validité d’un an ou plus autorisant des séjours dont le cumul ne peut dépasser 90 jours par période de 6 mois et un nombre illimité d’entrées) :
-  Total pour l’Algérie : près de 50.000 visas de circulation accordés en 2011 (46.965 exactement), soit un peu plus de 30% des visas de court séjour accordés ;
-  Alger : près de 40% des visas de court séjour délivrés en 2011 ; un peu plus de 45% en 2012./.

publié le 20/03/2013

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