Mariage - informations

Si vous êtes de nationalité française et si vous souhaitez vous marier avec un ressortissant algérien en Algérie, dans la circonscription consulaire d’Alger (voir la carte), vous devez suivre la procédure suivante :

- obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM)
- si vous le souhaitez, faire établir un contrat de mariage
- faire célébrer le mariage par les autorités locales compétentes
- demander la transcription de votre acte de mariage algérien sur les registres de l’état civil français.

Si vous êtes binational franco-algérien, vous devez suivre la même procédure. Le CCAM délivré est valide une année à compter de sa date d’édition.

1. L’obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM)

La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.

1.1. Constitution du dossier

Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires ci-après :

- Télécharger les formulaires à remplir

1.2. Dépôt du dossier de demande de certificat de capacité à mariage et entretien avec un agent du consulat

Quand le dossier est complet, le futur époux français doit prendre un rendez-vous.


PRENDRE UN RENDEZ-VOUS

Si le futur époux français ne peut ou ne souhaite pas se rendre en Algérie, le consulat peut recevoir le futur époux algérien seul. Ce dernier devra remettre le dossier complet. Le consulat demandera à la mairie du lieu de résidence du futur époux français en France ou au consulat compétent de le convoquer pour une audition. Dans ce cas, la procédure est plus longue (prévoir alors des délais d’environ 3 mois au lieu d’environ deux mois si le conjoint français se déplace en Algérie.)

1.3. Publication des bans

Après le dépôt du dossier, le consulat :
- procède à la publication des bans dans ses locaux pendant 10 jours
- et adresse une réquisition de publication de bans soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence.

1.4. Etablissement du CCAM

Si aucune opposition n’a été enregistrée, le consulat :

- délivre le certificat de capacité à mariage
- et le transmet par courrier au domicile du futur conjoint français.

Le CCAM est valide une année à partir de sa date de délivrance. Dès que le CCAM est établi, le mariage civil peut être célébré à la mairie algérienne.


2. Contrat de mariage

L’établissement d’un contrat de mariage n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous souhaitez un tel contrat, il doit être établi après l’obtention du CCAM et avant le mariage.

Vous devez :
- demander à votre notaire en France de rédiger ce contrat et de l’adresser au consulat sous forme électronique
- puis le signer au consulat (acte notarié)


3. Célébration du mariage

Il appartient aux futurs époux de prendre contact eux-mêmes avec les autorités locales pour les procédures algériennes.

4. Après la célébration du mariage en Algérie : la transcription sur les registres de l’état civil français

La transcription du mariage est nécessaire pour l’accomplissement de certaines formalités administratives et pour l’inscription du mariage en marge de l’acte de naissance du conjoint français. Il appartient au conjoint français de présenter une demande de transcription de l’acte de mariage algérien dans l’état civil français. A cette occasion, les deux documents suivants seront établis :

- une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit
- et un livret de famille français.

4.1. La procédure à suivre pour demander la transcription

- Formulaire de demande de transcription et liste des pièces à joindre au dossier

Le conjoint français doit indiquer précisément vos coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse électronique) afin de permettre au bureau des transcriptions de communiquer avec vous en cas de besoin. Pour faire transcrire l’acte de mariage algérien, le conjoint français doit adresser directement (en recommandé de préférence) le dossier au ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil, bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE. Cette demande peut être postée à partir de l’Algérie ou à partir de la France. Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.

4.2. La réception d’une copie de l’acte transcrit et du livret de famille

- Si vous avez indiqué une adresse en France, c’est la mairie de votre domicile en France qui vous contactera.

- Si vous avez indiqué une adresse en Algérie, dans la circonscription consulaire d’Alger :

Quand ces documents ont été établis, le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) les adresse au consulat. Dès réception, le consulat vous envoie un avis et invite le conjoint français à prendre rendez-vous afin de pouvoir retirer ces documents. Seul le conjoint français est autorisé à retirer ces documents.

Comment prendre rendez-vous

- Si vous changez d’adresse, vous devez en informer le BTM à Nantes.

4.3. Le consulat n’est pas compétent pour répondre aux courriers relatifs aux délais de traitement des demandes de transcription
Si ces délais sont anormalement longs, vous devez prendre directement contact avec le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) à Nantes.

5. Questions fréquentes relatives au mariage

Lien sur la page relative aux questions fréquentes relatives au mariage

publié le 05/11/2014

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