Mariage

Mariage devant les autorités locales :

A - Formalités AVANT la célébration du mariage :

Si vous êtes de nationalité française ou binational franco-algérien et si vous souhaitez vous marier avec un ressortissant algérien en Algérie, dans la circonscription consulaire d’Alger (voir la carte), voici la procédure à suivre :

- obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM)
- si vous le souhaitez, faire établir un contrat de mariage
- faire célébrer le mariage par les autorités locales compétentes
- demander la transcription de votre acte de mariage algérien sur les registres de l’état civil français.

1. L’obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM)

La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français auprès du Consulat Général. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.

1.1. Constitution du dossier

Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires ci-après :

- Télécharger les formulaires à remplir

1.2. Dépôt du dossier de demande de certificat de capacité à mariage et entretien avec un agent du consulat

Quand le dossier est complet, le futur époux français doit prendre un rendez-vous.

PRENDRE UN RENDEZ-VOUS

Si le futur époux français ne peut ou ne souhaite pas se rendre en Algérie, le consulat peut recevoir le futur époux algérien seul. Ce dernier devra remettre le dossier complet. Le consulat demandera à la mairie du lieu de résidence du futur époux français en France ou au consulat compétent de le convoquer pour une audition.

1.3. Publication des bans

Après le dépôt du dossier, le consulat :
- procède à la publication des bans dans ses locaux pendant 10 jours
- et adresse une réquisition de publication de bans soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence.

1.4. Établissement du CCAM

Si aucune opposition n’a été enregistrée, le consulat :

- délivre le certificat de capacité à mariage
- et le transmet par courrier au domicile du futur conjoint français.

Le CCAM est valide une année à partir de sa date de délivrance.
Dès que le CCAM est établi, le mariage civil peut être célébré à la mairie algérienne.

2. Contrat de mariage

Les futurs époux peuvent s’ils le souhaitent, établir un contrat de mariage.
Celui-ci doit être signé par les deux parties avant le mariage, soit par un notaire en France, soit au Consulat Général par un acte notarié, soit par l’autorité locale compétente (notaire).
Une copie de contrat ou certificat établi par le notaire ou le Consul Général doit être remis à l’officier d’état civil avant la célébration du mariage.

B - Formalités APRES la célébration du mariage :

Une fois le mariage célébré, le conjoint français pourra solliciter la transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français auprès du :

Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International
Service Central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9

La transcription du mariage est nécessaire pour l’accomplissement de certaines formalités administratives et pour l’inscription du mariage en marge de l’acte de naissance du conjoint français. Il appartient au conjoint français de présenter une demande de transcription de l’acte de mariage algérien dans l’état civil français. A cette occasion, les deux documents suivants seront établis :

- une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit
- et un livret de famille français.

1 - La procédure à suivre pour demander la transcription

- Formulaire de demande de transcription et liste des pièces à joindre au dossier

Le conjoint français doit veiller à bien préciser ses coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse électronique) afin de permettre au bureau des transcriptions de communiquer avec lui en cas de besoin. En cas de changement d’adresse, il est impératif d’en informer le BTM à Nantes.
Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.

2 - La réception d’une copie de l’acte transcrit et du livret de famille

- Si vous avez indiqué une adresse en France, c’est la mairie de votre domicile en France qui vous contactera.

- Si vous avez indiqué une adresse en Algérie, dans la circonscription consulaire d’Alger :

Quand ces documents auront été établis, le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) les adresse au consulat. A réception, le consulat vous envoie un avis et invite le conjoint français à prendre rendez-vous afin de pouvoir retirer ces documents. Seul le conjoint français est autorisé à retirer ces documents.

Comment prendre rendez-vous

3 - Le consulat n’est pas compétent pour répondre aux courriers relatifs aux délais de traitement des demandes de transcription
Si ces délais sont anormalement longs, il vous appartient de prendre directement contact avec le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) à Nantes.
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publié le 29/09/2016

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