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Naissance (déclaration, transcription)

Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1. Déclaration de la naissance d’un enfant au Consulat ("acte dressé")

Le parent (le parent français dans le cas d’un mariage mixte) peut déclarer la naissance au consulat afin que celui-ci dresse l’acte de naissance. La déclaration doit être effectuée dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés : _

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : original + copie recto-verso (carte nationale d’identité française ou certificat de nationalité française ou acte de naissance portant mention relative à la nationalité française ou copie de l’ampliation du décret de naturalisation, décision judiciaire…)
- pour les binationaux, copie intégrale de l’acte de naissance algérien de l’enfant,
- certificat d’accouchement (en français) délivré par la clinique ou l’hôpital,
- pour les binationaux, original et photocopie du livret de famille algérien en français,
- livret de famille français, original et photocopie, ou copies intégrales des actes de naissance des parents si ceux-ci ne sont pas mariés.

PRENDRE RENDEZ-VOUS


2. Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou majeur

L’autre option consiste à déclarer l’enfant à l’état civil algérien, puis à demander la transcription de l’acte de naissance algérien dans l’état civil français.

- Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans)

Si la naissance a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat n’est pas autorisé à dresser l’acte de naissance et c’est alors la seule option possible. Il s’agit d’une transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Télécharger la liste des documents et le formulaire


- Enfant majeur (à partir de 18 ans)

Une personne de nationalité française peut demander la transcription de son acte de naissance algérien dans l’état civil français

Télécharger la liste des documents et le formulaire


- Pour faire transcrire l’acte de naissance algérien, le parent français adresse directement le dossier au :

Ministère des affaires étrangères et européennes
Service central de l’état civil
Bureau des Transcriptions Maghreb
Transcriptions ALGERIE
44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE


publié le 26 janvier 2014

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