Comment obtenir une copie d’acte ?

A. Demande de copie d’acte d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l’étranger

Le site de l’administration www.service-public.fr vous aide à les obtenir. Pour vous connecter directement à l’information utile, cliquez ici.

Pour les copies d’acte d’état civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, voir ci-dessous (B).

B. Demande de copie d’acte d’état civil des ressortissants français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en Algérie

1. Actes détenus par les autorités françaises

Si la naissance, le mariage ou le décès s’est produit après l’indépendance de l’Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat français ou par le Bureau des transcriptions Maghreb à Nantes, l’acte se trouve au Service central de l’état civil. Le consulat général de France à Alger n’est pas dépositaire de ces actes. En outre, environ un tiers environ des actes établis avant l’indépendance ont été récupérés et sont conservés à Nantes

En conséquence, les demandes d’actes d’état civil relatives à des actes dressés en Algérie antérieurement ou postérieurement à l’accession de cet Etat à l’indépendance, et concernant des personnes de nationalité française, doivent être effectuées :

-  soit par courrier auprès du Service Central de l’Etat Civil,
11 rue de la Maison Blanche, 44941 - NANTES CEDEX 9
-  soit via internet en utilisant la demande en ligne

Les délais de délivrance de ces actes sont environ de 8 à 10 semaines par courrier et d’environ 3 semaines par internet. Les actes sont transmis aux intéressés par voie postale uniquement, aucun acte ne pouvant être délivré par télécopie. Pour un évènement (naissance, mariage, décès) survenu en France, s’adresser directement à la mairie française du lieu de l’évènement.

2. Actes établis en Algérie avant l’indépendant et non détenus par les autorités françaises

Il convient de s’adresser directement au Président de l’Assemblée Communale de la ville où est survenu l’évènement. L’envoi d’un coupon réponse international, et d’une enveloppe pré-adressée est recommandé. Les codes postaux peuvent être obtenus à partir des sites : http://www.geopostcodes.com et
http://www.sosannuaire.com/codes-postaux-algerie.php

Les correspondances entre noms des villes avant et après 1962 peuvent être obtenues sur le site :
http://encyclopedie-afn.org

Des informations peuvent être obtenues sur le site internet :
http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php

3. Actes d’état civil datant de plus de 100 ans

S’il s’agit d’un acte établi il y a plus de cent ans et le Service Central de l’état civil à Nantes vous a indiqué que cet acte ne figurait pas aux registres détenus par ce service, vous pouvez vous adresser aux deux services suivants, qui pourraient les détenir (mais sans certitude) :

- au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – direction des archives- département des archives historique- 3 rue Suzanne Masson- 93126 LA COURNEUVE CEDEX,

- au Centre des archives d’Outre Mer- 29, chemin du Moulin de Testas- 13090 Aix en Provence.

publié le 25/01/2015

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