Justificatifs du retour en Algérie

Page créée le 2 août 2011

1. Le contrôle du retour en Algérie : principe

Le consulat peut procéder à la vérification du retour en Algérie du titulaire d’un visa. Ce contrôle permet au titulaire d’un visa d’apporter la preuve qu’il a respecté la validité de son visa et qu’il est bien rentré en Algérie avant l’expiration du visa qui lui a été délivré. La bonne foi du titulaire de visa ayant été prouvée, le consulat en tient compte s’il présente une nouvelle demande.

Pour des raisons pratiques, ces contrôles au retour portent essentiellement sur les titulaires de visa à une seule entrée.

2. Procédure

2.1. Qui est soumis au contrôle du retour en Algérie ?

Vous devez obligatoirement adresser au consulat des justificatifs de votre retour en Algérie si un encart portant le texte suivant a été placé dans votre passeport :

CONTROLE DU RETOUR EN ALGERIE

A votre retour en Algérie après utilisation de votre visa, vous devez adresser ou déposer à TLScontact, 9 rue Manaa Lakdar, Ben Aknoun, Alger, une enveloppe fermée portant la mention "Pour le consulat de France" contenant la carte d’embarquement de votre voyage retour.

Si le consulat ne reçoit pas ce document, le consulat va en conclure que vous séjournez irrégulièrement en France et en tirera toutes conséquences (refus de visa, enquête sur l’hébergeant ou sur l’entreprise qui vous a invité, par exemple).

Vous pouvez aussi adresser volontairement ces documents, même si cet encart n’a pas été placé dans votre passeport.

2.2. Quels sont les justificatifs de retour en Algérie qui doivent être conservés pour être transmis au consulat ?

- soit la carte d’embarquement pour le vol retour vers l’Algérie (portant le nom du voyageur)

- soit la carte d’embarquement à bord d’un ferry à destination de l’Algérie (portant le nom du voyageur).

L’envoi d’une photocopie de la page du passeport portant les cachets de sortie du territoire français (ou d’un autre Etat Schengen) et d’entrée au Algérie n’est pas nécessaire.

2.3. Comment transmettre au consulat les justificatifs de votre retour en Algérie ?

Vous devez adresser ou déposer à TLScontact, 9 rue Manaa Lakdar, Ben Aknoun, Alger, une enveloppe fermée portant la mention "Pour le consulat de France - justificatif retour" contenant la carte d’embarquement de votre voyage retour.

2.4. En cas de contrôle approfondi

Le consulat peut vous convoquer ultérieurement pour le contrôle du passeport, afin de vérifier notamment la présence d’un cachet de sortie du territoire français (ou d’un autre Etat Schengen) et d’entrée au Algérie.

3. En cas de défaut d’envoi des justificatifs du retour en Algérie

Si le consulat ne reçoit pas ce document, le consulat va en conclure que vous séjournez irrégulièrement en France et en tirera toutes conséquences.

Ainsi, par exemple, le consulat pourrait en conclure que le titulaire du visa, l’hébergeant en France ou l’entreprise qui vous a recommandé ou invité n’est pas fiable et conduire à des refus de visa.

Toutefois, si, malgré un défaut d’envoi des justificatifs, la bonne foi du titulaire du visa est établie, le consulat n’en tire aucune conséquence négative.

4. Recommandations

Le consulat conseille à tout titulaire de visa :

- de s’assurer que son passeport est bien tamponné par la police des frontières quand vous entrez et quand vous quittez le territoire français (ou par la police des frontières d’un autre Etat Schengen).
- de s’assurer que son passeport est bien tamponné lors du retour en Algérie
- de conserver la carte d’embarquement du vol retour ou du ferry.

publié le 18/07/2012

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