Élections - Informations générales

A - Inscription sur la liste électorale consulaire

Comment ?
A - Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire et au registre des Français établis hors de France :
Lors de votre inscription, vous devez indiquer également que vous souhaitez être inscrit sur la liste électorale.

B - Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire mais vous ne souhaitez pas être inscrit au registre des Français établis hors de France :
L’inscription au registre n’étant pas obligatoire, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire.

C - Vous êtes déjà inscrit au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé à l’époque à votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur votre compte service-public.fr, vous pouvez mettre à jour votre situation en demandant à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Quand ?
A tout moment, mais jusqu’au 31 décembre inclus, 18h (ou le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture des bureaux) pour que cette inscription soit valable l’année suivante.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez donc jusqu’au 31 décembre, 18h pour procéder à votre inscription et apparaitre sur la liste électorale consulaire d’Alger de l’année suivante.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du président de la République, les référendums et les élections législatives et européennes) sont reçues jusqu’au 31 décembre pour être valable l’année suivante.

Cas particulier : possibilité de s’inscrire après le 1er janvier pour les déménagements pour motifs professionnels, si vous êtes fonctionnaires admis à la retraite après le 1er janvier, si vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier, si vous recouvrez l’exercice du droit de voter après le 1er janvier. Si vous êtes dans une de ces situations et souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire, merci de contacter le service « élections » par courriel :
elections.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

L’inscription des jeunes majeurs

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf objection de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vérifier votre situation électorale

Par courriel au bureau des élections du Consulat Général de France à Alger :
elections.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr
En vous connectant à Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

B - Les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :
-  Être âgé (e) de 18 ans
-  Jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité
-  Être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le consulat général de France à Alger

C – Quels scrutins sont organisés à l’étranger

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger dont un pour la 9ème circonscription (Afrique du Nord).
Votre inscription sur la liste électorale consulaire du Consulat Général de France à Alger vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :
Élection des conseillers consulaires
Élection du Président de la République
Élections législatives
Élections européennes
Referendum

D – Où et comment voter ?

Au consulat général de France à Alger.
Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République, les élections européennes et referendum) les Français établis hors de France peuvent également voter, pour l’élection du député par voie électronique/internet.

Attention !
Pour voter par internet, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide.
Pour en fournir une ou si vous souhaitez la mettre à jour, contacter votre consulat à l’adresse suivante : afe.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

Synthèse

ÉlectionsPeut-on voter à l’étrangerComment
Conseillers consulaires OUI en se déplaçant au bureau de vote
par voie électronique (internet)
par procuration
Présidentielle OUI en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Législatives OUI en se déplaçant au bureau de vote
par voie électronique (internet)
par procuration
Referendum OUI en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Européennes OUI en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Municipales NON Dans votre commune en France soit :
en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Cantonales NON Dans votre commune en France soit :
en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Régionales NON Dans votre commune en France soit :
en se déplaçant au bureau de vote
par procuration

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sites suivants :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections.html
http://www.service-public.fr
http://www.interieur.gouv.fr
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/

publié le 24/08/2016

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