REUNION DU CONSEIL CONSULAIRE

CONSEIL CONSULAIRE
24 Juin 2014

COMPTE RENDU

Etaient présents :
M. MONTAGNE, Président
M. SEDILLE, Consul général adjoint
Mme LEMARIE, Assistante sociale
Mme BARBOT, Consule-adjointe, chef de chancellerie
Mme RAHAL, Conseillère consulaire et Conseillère AFE
M. HASNAOUI, Conseiller consulaire et Conseiller AFE
Mme LAHLOUH, Conseillère consulaire
M. DENDENE, Conseiller consulaire
Mme ABERKANE, Conseillère consulaire

Election du Vice-président

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, il a été procédé à l’élection du vice-président par les membres élus du Conseil.
M. Karim DENDENE a été élu à l’unanimité

Rappel des compétences du Conseil consulaire :

Il est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social concernant les Français établis dans la circonscription.
Il peut être consulté sur toute question relative à la protection et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. (art. 3 de la loi 2013-659)
Il se superpose au comité de sécurités ou commissions locales auxquels les conseillers consulaires sont invités.

Calendrier et modalités des permanences des élus

Le bureau mis à la disposition des élus est réservé selon le calendrier suivant :

-  Lundi matin : Mme LAHLOUH
-  Mardi après-midi : M. HASNAOUI – Mme ABERKANE
-  Mercredi matin : M. DENDENE
-  Jeudi matin : Mme RAHAL

La liste des personnes qu’ils reçoivent est transmise au poste de sécurité du Consulat.

Questions diverses posées par les conseillers :

• Statistiques du service des français :
Un bref aperçu est communiqué par le Consul général : on relève une nette diminution des laissez-passer due au fait qu’une demande de passeport est systématiquement instruite en faveur, notamment, des enfants dépourvus de tout document français ou de nos compatriotes qui sont entrés en Algérie munis d’un passeport français périmé depuis plusieurs mois.
En ce qui concerne les formalités préalables au mariage, il est demandé de poursuivre les efforts pour diminuer les délais de rendez-vous passés de 4 mois à 1 mois et demi.

• Inscription au registre :
Il reste difficile de recenser nos compatriotes français non inscrits au registre. A moins de confirmer un établissement définitif en France, l’inscription au registre est effectuée à l’occasion des formalités effectuées au Consulat. Ce recensement constitue un élément essentiel à la mise en œuvre du plan de sécurité de l’ambassade.

• Délivrance de CNF :
Il est fait part des difficultés rencontrées par nos compatriotes pour se voir reconnaitre la nationalité française sur production d’un jugement local. Ces jugements conservés par les tribunaux algériens font l’objet de demandes d’authentification qui restent souvent sans réponse, principalement de la part du tribunal de Tizi-Ouzou. Il est demandé que les tables listant les personnes visées par ces jugements et conservées au Consulat puissent se substituer aux demandes d’authentification.
Le consul général adjoint précise que la question vient d’être posée au Ministère de la Justice. La question du lieu de conservation de ces tables a également été posée.

• Contrôle du niveau de connaissance de la langue française :
La question est posée de savoir si les diplômes délivrés en Algérie à l’issue d’études suivies en français dispensent leur titulaire de produire une attestation d’évaluation linguistique. Il est rappelé que cette dispense ne s’applique, selon la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française, qu’aux diplômes délivrés dans un pays francophone (entendu au sens d’Etat membre de l’Organisation internationale de la Francophonie).

publié le 18/01/2015

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