Travailler en Algérie

Page créée le 6 janvier 2013 ; mise à jour décembre 2015

1. Formalités algériennes

Lien vers le site de l’ANEM (Agence algérienne Nationale pour l’Emploi) : sélectionner "L’ANEM" puis "Main d’oeuvre étrangère".

L’information ci-après est donnée sous toute réserve par le consulat, car la règlementation et la pratique peuvent évoluer sans que le consulat n’en soit informé.

L’expérience montre que la procédure ci-dessous est suivie par les entreprises (information valable le 19 mars 2013) :

La délivrance de la carte professionnelle au profit des étrangers est régie par le décret exécutif n° 06 - 454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire nationale une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale.

La carte professionnelle est délivrée par le wali de la wilaya du lieu d’établissement du bénéficiaire ou du lieu d’implantation du local commercial ou du siège social pour les membres dirigeants des sociétés commerciales

1- l’entreprise étrangère doit déposer un dossier de demande d’accord global de principe auprès des services de l’emploi localement compétents, transmis par ces derniers à la Direction de l’emploi de la wilaya et au Ministère de l’emploi qui, après étude, délivrera (ou pas) l’accord global de principe et une autorisation provisoire de travail.

2 - Le travailleur salarié doit déposer une demande de visa de travail auprès du consulat algérien :

- Autorisation provisoire de travail
- Engagement de rapatriement, contresigné par la Direction de l’emploi
- Contrats de travail, contresigné par la Direction de l’emploi
- Le formulaire dument complété
- 2 photos

3 - A l’arrivée en Algérie, le travailleur salarié doit constituer le dossier de demande autorisation / permis de travail à l’Office national de la main d’œuvre étrangère :

- Copie du visa de travail
- Fiche de renseignement
- Un certificat médical général délivré par un médecin algérien
- Un certificat médical spécifique (pneumologie) délivré par un pneumologue algérien
- Certificat d’hébergement
- Copie de la carte consulaire
- 5 photos
- Une demande établie sur un imprimé spécial fourni par la Direction chargé de la Réglementation et des Affaires générales de la wilaya territorialement compétentes
- Un extrait du casier judiciaire de l’intéressé.
- Une copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce ou du récépissé en tenant lieu.

L’autorité administrative peut exiger de l’intéressé la présentation de toutes pièces justification permettant de vérifier l’exactitude des déclarations du demandeur et l’accomplissement par lui, des formalités administratives préalables.

2. Maintien de la couverture sociale française des détachés en Algérie :

http://www.cleiss.fr/employeurs/detachement/france_algerie.html

3. Fiscalité :

publié le 14/12/2015

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