Communiqué relatif à la non-admission en France de Mme Lamrous (28 décembre 2010)

Page créée le 27 décembre 2010

Communiqué de l’ambassade de France à Alger

"Un visa de court séjour Schengen a été délivré à Mme Lamrous le 27 octobre 2010 par le consulat général de France à Annaba sur la base d’une invitation d’un centre de recherche. Or, lors d’un contrôle par la police des frontières de l’aéroport de Lyon, selon les informations dont dispose cette ambassade, Mme Lamrous n’a pu présenter aucun justificatif de ses conditions d’hébergement en France. En conséquence, en application du droit européen en vigueur depuis mars 1995, la police des frontières a refusé son admission dans l’espace Schengen.

Si le centre de recherche avait pris en charge son séjour en France, ce centre lui aurait alors délivré une "convention d’accueil" et, sur présentation de cette convention, elle aurait obtenu un visa portant la mention "scientifique". Cette convention d’accueil aurait été acceptée comme justificatif du motif et des conditions de séjour par la police aux frontières. La "convention d’accueil" succède au "protocole d’accueil" instauré par les autorités françaises en 1998. Le changement de nom est dû à l’adoption de cette disposition par tous les Etats de l’Union européenne, ce qui n’a entraîné aucune modification de la procédure. Il ne s’agit donc pas d’une exigence introduite récemment par les autorités françaises, et encore moins d’une quelconque volonté d’empêcher des universitaires algériens de se rendre en France."

publié le 20/03/2013

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