Cimetières : 2ème plan d’action (2011)

Page créée le 10 juillet 2011 ; mise à jour le 7 novembre 2011

Un 2e plan d’action a été mis en oeuvre en 2011.

1. Cadre juridique

Ce plan a fait l’objet de 2 arrêtés du ministère des Affaires étrangères :

- l’arrêté du 23 juin 2011
- arrêté du 21 octobre 2011

2. Travaux prévus

2.1. Principe

En fonction de leur état, les cimetières pourront faire l’objet soit de travaux de rénovation, soit de regroupements.

Le regroupement est envisagé notamment lorsque les sites ont subi des dommages irrémédiables ou lorsque des travaux pérennes de réhabilitation ne peuvent plus être envisagés.

Lorsque le regroupement est inéluctable, les restes mortels sont alors clairement identifiés puis placés dans un cercueil adapté numéroté, lequel est enfin déposé dans un ossuaire. Le scellement de la dalle est effectué en présence du consul général. Une cérémonie religieuse est prononcée à cette occasion.

Une stèle commémorative sera érigée dans chaque cimetière regroupé.

2.2. Les cimetières où des travaux sont prévus

Les noms des cimetières de regroupement sont publiés en annexe de l’arrêté du 23 juin 2011 afin que les familles soient informées du lieu où reposeront leurs défunts.

Dans la circonscription consulaire d’Alger, en 2011-2012, il sera procédé au regroupement de 3 cimetières de la Wilaya de BORDJ BOU ARRERIDJ :
- le cimetière de KHELIL
- le cimetière de MEDJANA
- et le cimetière d’EL ANASSER.

Les restes mortels seront ré-inhumés dans un ossuaire qui sera construit dans le cimetière chrétien de BORDJ BOU ARRERIDJ.

3. Transfert des restes mortels en France à la demande des familles

Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents en Algérie disposent jusqu’au 31 janvier 2012 pour faire savoir au Consul général territorialement compétent (Alger, Oran ou Annaba) si elles souhaitent effectuer le transfert en France des restes mortels de leurs défunts.

Le délai de 4 mois après la publication de l’arrêté prévu par l’arrêté du 23 juin 2011 a été en effet prorogé jusqu’au 31 janvier 2012 par l’arrêté du 21 octobre 2011.

publié le 07/11/2011

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