Cas des conjoints de Français (couple résidant en Algérie)

Les visas pour Algériens conjoints de Français.

Deux cas se présentent le plus fréquemment :

- soit le couple s’installe ou est déjà installé en Algérie sans intention de s’établir en France ; le conjoint algérien souhaite pouvoir se déplacer, à tout moment, pour des courts séjours en France pour des motifs familiaux, privés, professionnels ou autres : la présente page traite ce cas ;

- soit le couple souhaite s’installer en France : lien sur la page relative au visa pour le long séjour en France.

1. Principe

Le conjoint algérien qui souhaite pouvoir se rendre en France pour des courts séjours (des séjours d’une durée inférieure à 3 mois) doit solliciter un visa de circulation permettant un nombre illimité de séjours dans l’espace Schengen pendant la durée de validité de son visa, chaque séjour ne pouvant dépasser 3 mois, et le cumul des séjours ne pouvant dépasser 3 mois par période de 6 mois.

Conseil : veiller à ce que votre passeport ait une validité d’au moins 16 mois avant de déposer votre demande de visa, afin que le consulat puisse vous délivrer un visa de circulation d’au moins un an.

2. Procédure

Le consulat distingue deux cas :

- vous êtes déjà titulaire d’un visa de circulation qui vous a été délivré en qualité de conjoint de Français (ou votre visa de circulation délivré à ce titre est expiré depuis moins d’un an) : vous bénéficiez alors d’une procédure simplifiée ;
- le cas où vous ne pouvez pas bénéficier de la procédure simplifiée précitée.

2.1. Contenu du dossier

2.1.1. 1er cas : vous ne bénéficiez pas de la procédure simplifiée

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces en tenant compte de la gratuité des droits de visa pour les conjoints de Français ; en revanche, les frais de service doivent être versés ;
- des justificatifs spécifiques :
- un justificatif du mariage :

Si le mariage a été célébré en France : l’acte de mariage célébré en France
Si le mariage a été célébré en Algérie puis transcrit dans l’état civil français : la transcription d’un acte de mariage étranger (algérien par exemple)
Si le mariage a été célébré en Algérie puis n’a pas encore été transcrit dans l’état civil français : l’acte de mariage étranger (algérien par exemple) accompagné du "certificat de capacité à mariage" (CCAM) délivré par les autorités françaises ;
- un justificatif de la nationalité française du conjoint français :

Le consulat accepte l’un des documents suivants, qui cette procédure, peuvent être considérés comme une présomption suffisante de nationalité française :

- Carte d’inscription consulaire
- ou Carte nationale d’identité française
- ou pages du passeport français contenant les données personnelles - ou Certificat de nationalité française (CNF)

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membre de famille d’un ressortissant français ou de son conjoint", "Conjoint d’un ressortissant français" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php].

Cas des mariages non-transcrits (ou en attente de transcription) célébrés en Algérie sans "CCAM"

Dans ce cas, vous ne disposez pas des justificatifs exigés pour obtenir un visa en qualité de conjoint de Français. Vous pouvez toutefois déposer une demande de visa sans demander le bénéfice des dispositions spécifiques s’appliquant aux conjoints de Français : sélectionner alors le type de visas correspondant au motif de votre séjour.

2.1.2. 2e cas : vous bénéficiez de la procédure simplifiée

Vous êtes donc déjà titulaire d’un visa de circulation qui vous a été délivré en qualité de conjoint de Français (ou votre visa de circulation délivré à ce titre est expiré depuis moins d’un an).

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :

1- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces en tenant compte de la gratuité des droits de visa pour les conjoints de Français ; en revanche, les frais de service doivent être versés ;

2 - des justificatifs spécifiques :

- un justificatif du mariage : 2 photocopies de votre livret de famille délivré par les autorités françaises
- un justificatif de la nationalité française du conjoint français :

Le consulat accepte l’un des documents suivants, qui cette procédure, peuvent être considérés comme une présomption suffisante de nationalité française :

— Carte d’inscription consulaire
— ou Carte nationale d’identité française
— ou pages du passeport français contenant les données personnelles
— ou Certificat de nationalité française (CNF)

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membre de famille d’un ressortissant français ou de son conjoint", "Conjoint d’un ressortissant français" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php].

2.2. Dépôt de la demande de visa
Le dépôt des demandes de visas se font sur rendez-vous. Veillez à vous y prendre suffisamment à l’avance car les délais peuvent varier en cours d’année en fonction de la demande et de la capacité de traitement du consulat.

PRENDRE UN RENDEZ-VOUS

2.3. La vignette "visa" délivrée

- durée de validité : au moins un an ("Du..." "Au :...")
- nombre de séjours autorisés : illimité
- mentions dans la case "Remarques" :
— Famille de Français
— Court séjour circulation.

Si, au moment de l’apposition de la vignette, la validité de votre passeport est inférieure à 15 mois, le consulat ne pourra pas vous délivrer un visa de circulation d’un an.

3. Annexe : les textes juridiques


L’accord bilatéral franco-algérien relatives aux Algériens conjoints de Français ne contient aucune stipulation relative aux visas de court séjour pour les conjoints de ressortissants français.

Vous pouvez contribuer à améliorer cette page en nous envoyant vos propositions : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 23/07/2013

haut de la page