Biens immobiliers

Remarque : les informations figurant sur cette fiche sont données en fonction de la position actuelle des autorités algériennes et de la jurisprudence actuelle. Cela peut évoluer.

Si vous vous prévalez d’un droit de propriété sur un bien immobilier situé en Algérie et acquis avant 1962, ou si vous faites face à des difficultés pour jouir librement de votre propriété, nous vous invitons à vous reporter au schéma ci-dessous qui retrace la procédure à suivre en fonction de la problématique rencontrée (la 1ère étape est déterminante pour le reste de vos actions).

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Pour de plus amples informations, vous pouvez adresser un message à notre adresse « contact ».

publié le 04/11/2013

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