La Justice en Algérie

  • Biens immobiliers

    Remarque : les informations figurant sur cette fiche sont données en fonction de la position actuelle des autorités algériennes et de la jurisprudence actuelle. Cela peut évoluer.
    Si vous vous prévalez d’un droit de (...)

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  • Les honoraires d’avocat

    Le site Internet de l’ordre des avocats d’Alger contient une rubrique relative aux honoraires des avocats.
    La profession d’avocat est une profession libérale ; dès lors, tout comme en France, la législation algérienne (...)

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  • Les droits des victimes d’infractions en Algérie

    Article rédigé par le magistrat de liaison auprès de l’ambassade de France à Alger
    LES DROITS DES VICTIMES D’INFRACTIONS EN ALGERIE
    1. La place de la victime dans l’enquête initiale :
    Une enquête de police est elle (...)

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  • Liste des tribunaux

    Cliquer ici pour télécharger la liste des cours de justice et des tribunaux en Algérie actualisée à la date mentionnée en tête de la présente page

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  • Agir en justice en Algérie

    Actions en justice formées en Algérie. Toute personne qui revendique un droit, ou qui prétend avoir subi un dommage peut agir en justice pour obtenir réparation.
    1. En matière civile Le Tribunal ne peut être saisi (...)

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  • L’organisation de la justice pénale en Algérie

    Rédacteur : le magistrat de liaison de l’ambassade de France à Alger
    I - L’organisation de la justice pénale en Algérie :
    La loi organique 17 juillet 2005 fixe l’organisation judiciaire, qui comprend l’ordre judiciaire (...)

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